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title: "Approbation et affichage du PV de CSE : délais et règles"
description: "Comment approuver le procès-verbal du CSE, dans quel délai le transmettre, qui peut l'afficher ou le diffuser aux salariés et quelles informations doivent rester confidentielles."
category: "Réunions & PV"
url: https://cse-desk.fr/blog/approbation-affichage-pv-cse
published: 2026-10-14
updated: 2026-10-14
source: CSE Desk
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# Approbation et affichage du PV de CSE : délais et règles

## Qui rédige et dans quel délai

Le procès-verbal est établi par le **secrétaire du CSE**. Ses délais d'établissement et de transmission à l'employeur sont fixés par accord ; à défaut, le délai est de **15 jours** après la réunion (articles L. 2315-34 et D. 2315-26 du Code du travail), avec des délais plus courts dans certaines procédures de licenciement collectif ou de redressement judiciaire. Pour la rédaction elle-même, voyez nos [règles de rédaction du PV](/blog/regles-redaction-pv-cse).

En pratique, la plupart des élus perdent l'essentiel de leur temps à la mise en forme : le [logiciel de PV CSE](/logiciel-pv-cse) transcrit l'enregistrement de la réunion, propose un procès-verbal structuré et vous laisse la main pour la relecture et l'export en PDF.

## L'approbation du PV

En pratique, le projet de PV est soumis à l'**approbation des membres à la réunion suivante**. Ce point est inscrit à l'ordre du jour.

- Les membres peuvent demander des corrections avant le vote.
- Le vote se fait à la majorité des titulaires présents.
- Les rectifications adoptées sont mentionnées dans le PV de la réunion où a lieu l'approbation.

Le président peut faire consigner son désaccord, mais il ne rédige pas le PV à la place du secrétaire.

## L'affichage et la diffusion aux salariés

Le CSE peut porter le PV à la connaissance des salariés, en particulier par **affichage** sur les panneaux qui lui sont réservés ou par les moyens de communication prévus dans l'entreprise (voir [les moyens de communication du CSE](/blog/moyens-communication-cse)). L'employeur peut aussi le diffuser selon les conditions fixées par le règlement intérieur.

## Ce qui ne doit pas être diffusé

Les élus sont tenus à une **obligation de discrétion** sur les informations présentées comme confidentielles par l'employeur, et au secret professionnel sur les procédés de fabrication. Avant diffusion, retirez ces passages ou publiez un extrait. Détails dans notre guide sur [la discrétion et le secret professionnel](/blog/obligation-discretion-secret-professionnel-cse).

## Check-list rapide

1. Projet de PV transmis dans le délai.
2. Approbation inscrite à l'ordre du jour suivant.
3. Corrections votées et mentionnées.
4. Passages confidentiels retirés avant affichage.
5. PV archivé avec l'ordre du jour et les documents remis.