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title: "Rédiger un compte-rendu de visite d'inspection SSCT : modèle et conseils"
description: "Comment rédiger un compte-rendu de visite d'inspection SSCT du CSE ? Structure, contenu obligatoire, modèle gratuit et bonnes pratiques pour un rapport efficace."
category: "Santé & Sécurité"
url: https://cse-desk.fr/blog/compte-rendu-visite-inspection-ssct-modele
published: 2026-03-10
updated: 2026-03-10
source: CSE Desk
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# Rédiger un compte-rendu de visite d'inspection SSCT : modèle et conseils

## Pourquoi le compte-rendu de visite d'inspection est indispensable

Le **compte-rendu de visite d'inspection SSCT** est la trace écrite des observations réalisées par les élus du CSE. Il constitue :

- Une **preuve juridique** des constats effectués
- Un **outil de suivi** des actions correctives
- Un **support de dialogue** avec l'employeur
- Un **élément du registre** du CSE (conservation obligatoire)

Sans compte-rendu, la [visite d'inspection](/blog/visite-inspection-cse-obligations-legales-frequence) perd toute sa valeur : les constats ne sont pas formalisés et les recommandations ne peuvent pas être suivies.

## Structure du compte-rendu

### 1. En-tête

- **Date et heure** de la visite d'inspection
- **Lieu** : site, bâtiment, service, atelier
- **Participants** : noms et fonctions des élus CSE présents
- **Accompagnants** : médecin du travail, inspecteur du travail, responsable sécurité
- **Objet** : visite trimestrielle, visite ciblée (RPS, [TMS](/blog/troubles-musculo-squelettiques-prevention-visite-ssct), etc.)

### 2. Contexte et objectifs

- Pourquoi cette visite SSCT a été programmée
- Objectifs spécifiques : contrôle général, suivi d'actions, signalement
- Lien avec les visites d'inspection précédentes

### 3. Observations et constats

C'est le cœur du rapport. Pour chaque point observé :

**Format recommandé :**

> **Constat n°1 : [Intitulé]**
> - **Localisation** : Bâtiment A, 2e étage, bureau 204
> - **Description** : [Description factuelle et précise]
> - **Risque identifié** : [RPS / TMS / Chute / Incendie / etc.]
> - **Niveau de risque** : Faible / Modéré / Élevé / Critique
> - **Photo** : [Référence de la photo jointe]
> - **Recommandation** : [Action proposée]
> - **Délai suggéré** : [Immédiat / 1 semaine / 1 mois / prochain trimestre]

### 4. Points positifs

Ne pas oublier de mentionner les **bonnes pratiques** observées. Cela renforce la crédibilité du rapport et encourage les comportements vertueux.

### 5. Synthèse des recommandations

Tableau récapitulatif de toutes les actions proposées :

| N° | Constat | Risque | Priorité | Action recommandée | Délai |
|----|---------|--------|----------|-------------------|-------|
| 1 | Câbles au sol | Chute | Élevé | Chemin de câbles | 1 semaine |
| 2 | Pas de siège ergonomique | TMS | Modéré | Remplacement sièges | 1 mois |
| 3 | Isolement d'un salarié | RPS | Élevé | Réintégration open space | 2 semaines |

### 6. Suivi des actions précédentes

Vérifiez l'état d'avancement des recommandations issues de la **visite d'inspection précédente** :

- ✅ Action réalisée
- 🔄 Action en cours
- ❌ Action non réalisée (à relancer)

### 7. Signatures

- Signature des élus participants
- Date de transmission à l'employeur

## Conseils de rédaction

1. **Soyez factuel** : « Le câble électrique traverse le passage » et non « c'est dangereux »
2. **Prenez des photos** : elles valent mille mots et constituent des preuves
3. **Horodatez** tout : date, heure, lieu précis
4. **Anonymisez** les témoignages de salariés
5. **Rédigez rapidement** : dans les 48 heures suivant la visite d'inspection
6. **Transmettez officiellement** : par courrier recommandé ou email avec accusé de réception

## Diffusion du compte-rendu

Le rapport de visite SSCT doit être :

- **Transmis à l'employeur** pour réponse dans un délai raisonnable
- **Archivé** dans le registre du CSE
- **Présenté** lors de la prochaine réunion CSE
- **Accessible** à l'inspecteur du travail en cas de contrôle

## Conclusion

Un compte-rendu de visite d'inspection bien rédigé est un acte de prévention à part entière. Il formalise les constats, engage l'employeur et constitue une trace indispensable pour le suivi des [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse).

## À lire aussi

- TMS : prévenir les troubles musculo-squelettiques grâce à la visite SSCT
- [Contrôle et surveillance des salariés : le rôle clé du CSE](/blog/controle-surveillance-salaries-role-cse)
- [Construire une grille d'inspection SSCT adaptée à votre CSE](/blog/grille-inspection-ssct-cse-construire)
- [Règles de rédaction du PV de CSE : mentions obligatoires, délais et diffusion](/blog/regles-redaction-pv-cse)
