--- title: "Conditions de travail : le rôle essentiel du CSE" description: "Le CSE intervient sur les locaux, le bruit, l'aération, la restauration et la protection des salariés. Guide complet des obligations de consultation selon le Code du travail." category: "Santé & Sécurité" url: https://cse-desk.fr/blog/conditions-de-travail-role-cse published: 2026-02-20 updated: 2026-02-28 source: CSE Desk --- # Conditions de travail : le rôle essentiel du CSE ## Le CSE, acteur central des conditions de travail Le **comité social et économique** (CSE) joue un rôle important en matière de conditions de travail. Il s'agit en grande partie d'un rôle **consultatif**, le CSE étant également destinataire d'un certain nombre d'informations et de documents. Sauf exceptions, ces attributions concernent les CSE des entreprises d'au moins **11 salariés** (**article L.2312-5 du Code du travail**). Le CSE est par ailleurs compétent en matière de **santé, sécurité et conditions de travail** (SSCT) : il procède à l'analyse et à la prévention des risques professionnels (**article L.2312-9**) et est consulté sur les conditions d'emploi, l'introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important des conditions de travail (**article L.2312-8**). ## Locaux de travail : entretien, aération, éclairage ### Entretien des locaux L'employeur doit s'assurer que les locaux de travail sont régulièrement **entretenus et nettoyés** et qu'ils ne sont pas encombrés. Le médecin du travail et le **CSE sont consultés** sur les mesures à prendre (**article R.4224-18 du Code du travail**). ### Aération et assainissement Les articles **R.4222-1 à R.4222-26 du Code du travail** fixent les normes d'aération des locaux. L'employeur doit consulter le **CSE et le médecin du travail** sur une consigne d'utilisation indiquant les dispositions prises pour la ventilation et les mesures en cas de panne (**article R.4222-21**). ### Éclairage Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément. L'employeur fixe les règles d'entretien périodique, consignées dans un **document communiqué aux membres du CSE** (**article R.4223-11**). ## Protection contre le bruit Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques liés au bruit, l'employeur évalue le niveau sonore (**article R.4433-1**). Les **résultats des mesurages sont tenus à disposition des membres du CSE** (**article R.4433-4**). Si les résultats mettent en évidence des risques, l'employeur détermine les mesures de prévention **après consultation du CSE** (**article R.4433-6**) : modification des procédés de travail, mise à disposition de protections auditives, signalisation appropriée. > En cas de demande de dérogation à l'utilisation permanente de protecteurs auditifs, la demande de l'employeur doit être accompagnée de l'**avis du CSE** (**article R.4437-2**). ## Installations sanitaires La liste des salariés ayant accès aux douches (travaux insalubres) est établie **par le CSE en accord avec l'employeur** (arrêté du 23-7-1947). Lorsque l'aménagement des vestiaires, lavabos et douches ne peut pas être réalisé dans les conditions légales, l'inspection du travail décide après **avis du CSE et du médecin du travail** (**article R.4228-18**). ## Protection contre les intempéries L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre le **froid et les intempéries**, après avis du médecin du travail et du **CSE** (**article R.4223-15**). Ce même avis s'impose avant la mise en place de mesures contre les **risques liés à la chaleur**. ## Restauration du personnel ### Local de restauration La mise à disposition d'un local de restauration s'impose dans les établissements d'au moins **50 salariés**, après **avis du CSE** (**article R.4228-22**). La consultation du CSE est également requise lorsque l'employeur entend utiliser ce local comme local de repos (**article R.4228-25**). ### Titres-restaurant Le Code du travail ne prévoit pas expressément la consultation du CSE pour les titres-restaurant. Toutefois, cette mesure concernant les conditions de travail doit, selon la doctrine, lui être soumise pour avis. Les **titres-restaurant périmés** sont reversés au CSE ou affectés au budget des **activités sociales et culturelles** (**article L.3262-5**). ### Boissons L'employeur met gratuitement à disposition de l'eau potable (**article R.4225-2**). La liste des postes nécessitant des boissons supplémentaires est établie après **avis du CSE** (**article R.4225-3**). ## Comment CSE Desk facilite le suivi - **[Inspections SSCT](/blog/inspection-ssct-cse)** : structurez vos visites terrain et suivez les [actions correctives](/blog/suivi-actions-correctives-inspection-ssct-cse) - **[Suivi des actions](/blog/role-et-missions-du-cse)** : ne perdez aucune réclamation relative aux conditions de travail - **Export PDF** des rapports d'inspection pour l'employeur et l'inspection du travail --- *Sources : Code du travail, articles L.2312-5, L.2312-8, L.2312-9, R.4222-21, R.4223-11, R.4223-15, R.4224-18, R.4225-3, R.4228-22, R.4433-4, R.4433-6 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035610966/)* ## À lire aussi - [Inspection des bureaux et open spaces : checklist conditions de travail](/blog/inspection-bureaux-open-space-conditions-travail-cse) - [Visite d'inspection lors d'une réorganisation ou d'un projet de transformation](/blog/inspection-ssct-reorganisation-projet-cse) - [Rédiger un compte rendu de visite d'inspection CSE efficace](/blog/compte-rendu-visite-inspection-cse-rediger) - [Modèle d'ordre du jour CSE : structure type et exemples à copier](/blog/modele-ordre-du-jour-cse)