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title: "CSSCT : organiser les visites d'inspection de la commission santé sécurité"
description: "Comment la CSSCT organise les visites d'inspection SSCT ? Rôle, composition, délégation du CSE, et bonnes pratiques pour des inspections efficaces sur le terrain."
category: "Santé & Sécurité"
url: https://cse-desk.fr/blog/cssct-commission-sante-securite-visite-inspection
published: 2026-03-10
updated: 2026-03-10
source: CSE Desk
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# CSSCT : organiser les visites d'inspection de la commission santé sécurité

## La CSSCT : commission dédiée aux visites d'inspection

La **Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail** (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises d'au moins **300 salariés** et dans les établissements présentant des risques particuliers (article L.2315-36). Elle est le **relais opérationnel** du CSE pour les questions de santé et sécurité, notamment pour l'organisation des **visites d'inspection**.

## Composition et désignation

### Membres de la CSSCT

- Au minimum **3 membres** du CSE, dont au moins un cadre
- Désignés par une **résolution du CSE** adoptée à la majorité des présents
- Le **président** est l'employeur ou son représentant
- Peuvent être invités : médecin du travail, inspecteur du travail, agent de prévention CARSAT

### Formation obligatoire

Les membres de la CSSCT bénéficient d'une **formation SSCT** (article L.2315-18) :

- **5 jours** lors du premier mandat
- **3 jours** en cas de renouvellement
- Financée par l'employeur
- Dispensée par un organisme agréé

## Délégation des visites d'inspection

### Ce que le CSE peut déléguer à la CSSCT

Le CSE peut confier à la CSSCT la mission de réaliser les **visites d'inspection trimestrielles** :

- Planification annuelle des visites SSCT
- Organisation logistique (grilles, matériel, convocations)
- Réalisation des inspections sur le terrain
- Rédaction des comptes-rendus
- Suivi des recommandations

### Ce que le CSE ne peut PAS déléguer

La CSSCT ne peut pas :

- **Voter un recours à expertise** (seul le CSE en plénière le peut)
- **Émettre un avis** lors des consultations obligatoires
- **Exercer le droit d'alerte** (compétence individuelle de chaque élu)

## Organiser le programme annuel de visites d'inspection

### Planification stratégique

En début d'année, la CSSCT établit un **programme annuel** de visites SSCT :

1. **Cartographier les sites et services** à inspecter
2. **Prioriser** en fonction des risques identifiés dans le [DUERP](/blog/document-unique-duerp-risques-psychosociaux-tms)
3. **Alterner** les types de visite : générale, thématique (RPS, [TMS](/blog/troubles-musculo-squelettiques-prevention-visite-ssct)), de suivi
4. **Répartir** les [visites d'inspection](/blog/visite-inspection-cse-obligations-legales-frequence) sur les 4 trimestres

### Exemple de programme annuel

| Trimestre | Type de visite | Zone / Service | Focus |
|-----------|---------------|----------------|-------|
| T1 | Visite générale | Production | Risques physiques + TMS |
| T2 | Visite thématique | Bureaux + open space | Ergonomie + RPS |
| T3 | Visite de suivi | Production | Vérification actions T1 |
| T4 | Visite générale | Entrepôt + extérieurs | Risques tous types |

## Bonnes pratiques pour les visites d'inspection de la CSSCT

### Avant la visite SSCT

- Consulter le DUERP et les rapports précédents
- Préparer la grille d'observation adaptée
- Informer l'employeur et le médecin du travail
- Répartir les rôles au sein de l'équipe d'inspection

### Pendant la visite d'inspection

- Se présenter aux responsables du service
- Observer avant d'interroger
- Prendre des photos systématiquement
- Échanger avec les salariés sur le terrain
- Ne pas émettre de jugement devant la hiérarchie

### Après la visite SSCT

- Rédiger le compte-rendu sous 48 heures
- Transmettre à l'employeur et au CSE
- Inscrire les points à l'ordre du jour de la réunion CSE
- Planifier la visite de suivi

## Articulation CSSCT / CSE

La CSSCT **rend compte** de ses travaux au CSE :

- Présentation des rapports de visite d'inspection en réunion plénière
- Propositions d'actions à soumettre au vote du CSE
- Alerte du CSE en cas de situation grave
- Contribution à la préparation des consultations SSCT

## Conclusion

La CSSCT est un rouage essentiel de la politique de prévention de l'entreprise. En structurant ses visites d'[inspection SSCT](/blog/inspection-ssct-cse) et en rendant compte régulièrement au CSE, elle garantit une surveillance continue et efficace des [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse).

## À lire aussi

- [Risques psychosociaux (RPS) : prévention et rôle du CSE](/blog/risques-psychosociaux-rps-role-cse)
- DUERP : intégrer les risques psychosociaux et les TMS dans le document unique
- [Préparer une visite d'inspection CSE : méthode avant, pendant, après](/blog/preparer-visite-inspection-cse-methode)
- [Le CESU préfinancé : un avantage social distribué par le CSE](/blog/cesu-cheque-emploi-service-cse)