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title: "DUERP : intégrer les risques psychosociaux et les TMS dans le document unique"
description: "Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le DUERP ? Méthode, exemples et lien avec la visite SSCT."
category: "Santé & Sécurité"
url: https://cse-desk.fr/blog/document-unique-duerp-risques-psychosociaux-tms
published: 2026-03-09
updated: 2026-03-10
source: CSE Desk
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# DUERP : intégrer les risques psychosociaux et les TMS dans le document unique

## Le DUERP : une obligation légale souvent incomplète

Le **Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels** (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié (article R.4121-1 du Code du travail). Pourtant, de nombreux DUERP négligent les **risques psychosociaux** et les **troubles musculo-squelettiques**, se limitant aux risques « visibles » (incendie, chute, électrique).

Le CSE, à travers ses **visites d'inspection SSCT**, est idéalement placé pour enrichir le DUERP avec des données terrain sur les RPS et les [TMS](/blog/troubles-musculo-squelettiques-prevention-visite-ssct).

## Obligation d'intégrer les RPS dans le DUERP

### Base juridique

- **Article L.4121-3** : l'évaluation des risques doit prendre en compte **toutes les activités** de l'entreprise
- **Circulaire DGT 2012/14** : les RPS doivent figurer dans le DUERP au même titre que les autres risques
- **Article L.4121-2** : les principes de prévention incluent « combattre les risques à la source »

### Ce que le CSE peut vérifier

Lors de la visite d'inspection, vérifiez si le DUERP :

- ✅ Identifie les **facteurs de RPS** par unité de travail
- ✅ Évalue la **gravité** et la **fréquence** d'exposition
- ✅ Propose des **mesures de prévention** concrètes
- ✅ A été **mis à jour** dans les 12 derniers mois (ou lors de tout changement important)

## Intégrer les TMS dans le DUERP

### Méthode d'évaluation

Pour chaque poste de travail, évaluez :

| Critère | Faible | Modéré | Élevé |
|---------|--------|--------|-------|
| Gestes répétitifs | < 2h/jour | 2-4h/jour | > 4h/jour |
| Port de charges | < 5 kg | 5-15 kg | > 15 kg |
| Postures contraignantes | Occasionnelles | Fréquentes | Permanentes |
| Vibrations | Absentes | Ponctuelles | Continues |

### Exemple d'intégration dans le DUERP

**Unité de travail** : Service logistique – Préparateurs de commandes

| Risque | Gravité | Fréquence | Niveau | Mesures |
|--------|---------|-----------|--------|---------|
| TMS – lombalgies | Grave | Quotidien | Élevé | Transpalettes électriques, formation gestes |
| TMS – canal carpien | Modéré | Fréquent | Modéré | Rotation des postes, pauses actives |

## Le rôle de la visite d'inspection dans la mise à jour du DUERP

### Alimenter le DUERP avec les constats de terrain

Chaque **visite SSCT** produit des observations qui doivent être intégrées au DUERP :

1. **Nouveaux risques identifiés** lors de la [visite d'inspection](/blog/visite-inspection-cse-obligations-legales-frequence)
2. **Risques existants aggravés** (ex : augmentation de la cadence)
3. **Efficacité des mesures** de prévention existantes
4. **Postes non évalués** dans le DUERP actuel

### Procédure recommandée

1. **Après chaque visite d'inspection**, transmettre le rapport à l'employeur
2. **Demander la mise à jour du DUERP** si nécessaire
3. **Vérifier** lors de la visite SSCT suivante que la mise à jour a été effectuée
4. **Inscrire le sujet** à l'[ordre du jour](/blog/modele-ordre-du-jour-cse) de la réunion CSE si l'employeur ne réagit pas

## Consultation du CSE sur le DUERP

Depuis la **loi du 2 août 2021** (loi Santé au travail), le CSE est **consulté** sur le DUERP et ses mises à jour. C'est l'occasion de :

- Vérifier que les RPS et TMS sont correctement évalués
- Proposer des améliorations basées sur les visites d'inspection
- S'assurer que les mesures de prévention sont effectivement mises en œuvre
- Demander le concours du médecin du travail

## Conservation du DUERP

Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés **pendant 40 ans** (article R.4121-4). Le CSE doit pouvoir y accéder à tout moment.

## Conclusion

Le DUERP n'est pas un document figé. Les visites d'[inspection SSCT](/blog/inspection-ssct-cse) du CSE sont la source principale de données terrain pour l'enrichir avec les [risques psychosociaux](/blog/risques-psychosociaux-role-cse-prevention) et les TMS, garantissant ainsi une prévention efficace et conforme à la loi.

## À lire aussi

- [Grille d'observation pour une visite d'inspection SSCT efficace](/blog/grille-observation-visite-inspection-ssct)
- [Construire une grille d'inspection SSCT adaptée à votre CSE](/blog/grille-inspection-ssct-cse-construire)
- [Rédiger un compte rendu de visite d'inspection CSE efficace](/blog/compte-rendu-visite-inspection-cse-rediger)
- [GEPP : gestion des emplois et parcours professionnels, le rôle du CSE](/blog/gestion-emplois-parcours-professionnels-gepp-cse)