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title: "Élections professionnelles du CSE : protocole et déroulement"
description: "Comment organiser les élections du CSE ? Protocole d'accord préélectoral, listes électorales, déroulement du scrutin et contestation des résultats."
category: "Élections"
url: https://cse-desk.fr/blog/elections-professionnelles-cse
published: 2026-02-15
updated: 2026-02-26
source: CSE Desk
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# Élections professionnelles du CSE : protocole et déroulement

## Quand organiser les élections ?

L'employeur doit organiser les élections du CSE dès que l'effectif de **11 salariés** est atteint pendant **12 mois consécutifs** (**article L.2311-2 du Code du travail**).

Le mandat des membres du CSE est de **4 ans** (**article L.2314-33**), sauf accord collectif prévoyant une durée comprise entre 2 et 4 ans.

### Le renouvellement

L'employeur doit engager le processus de renouvellement du CSE dans le mois précédant l'expiration des mandats en cours. Il doit informer le personnel par tout moyen de l'organisation des élections.

## Le protocole d'accord préélectoral (PAP)

### Négociation

L'employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le PAP (**article L.2314-5**) :

- Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
- Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale
- Les organisations syndicales affiliées à une confédération représentative au niveau national et interprofessionnel

### Contenu du PAP

Le PAP fixe notamment (**article L.2314-7**) :

- La répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux
- Les modalités d'organisation et de déroulement du scrutin
- La proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral

### Conditions de validité

Le PAP est valide s'il est signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à la négociation, dont les organisations représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections (**article L.2314-6**).

## Les collèges électoraux

Sauf disposition conventionnelle, les élections sont organisées en **deux collèges** (**article L.2314-11**) :

- **1er collège** : ouvriers et employés
- **2e collège** : ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés

Un **3e collège** est obligatoire dans les entreprises de 500 salariés et plus lorsque le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres est au moins égal à 25.

## Les listes électorales

### Conditions d'électorat (article L.2314-18)

- Être salarié de l'entreprise
- Avoir au moins **16 ans révolus**
- Travailler depuis au moins **3 mois** dans l'entreprise
- Ne pas avoir été déchu de ses droits civiques

### Conditions d'éligibilité (article L.2314-19)

- Être électeur
- Avoir au moins **18 ans révolus**
- Travailler dans l'entreprise depuis au moins **1 an**
- Ne pas être conjoint, partenaire pacsé, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré de l'employeur

## Le scrutin

### Mode de scrutin

Les élections se déroulent au **scrutin de liste à deux tours** avec **représentation proportionnelle à la plus forte moyenne** (**article L.2314-29**).

### Premier tour

Le premier tour est réservé aux **listes présentées par les organisations syndicales**. Si le quorum n'est pas atteint (moins de 50% des électeurs inscrits ont voté), un second tour est organisé.

### Second tour

Le second tour est ouvert à toutes les candidatures (syndicales ou non). Il doit être organisé dans les **15 jours** suivant le premier tour.

### Représentation équilibrée femmes-hommes

Les listes doivent respecter une **composition alternée** femmes-hommes proportionnelle à la part de chaque sexe dans le collège (**article L.2314-30**).

## Contestation des résultats

Les contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux sont portées devant le **tribunal judiciaire** dans un délai de **15 jours** (**article R.2314-24**).

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*Sources : Code du travail, articles L.2314-1 à L.2314-35, R.2314-1 à R.2314-25 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035611084/)*

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