--- title: "Formation des élus du CSE : droits et obligations" description: "Quelles formations pour les élus du CSE ? Formation économique, formation SSCT, durée, financement et organismes agréés. Guide complet." category: "Formation" url: https://cse-desk.fr/blog/formation-elus-cse published: 2026-02-22 updated: 2026-02-27 source: CSE Desk --- # Formation des élus du CSE : droits et obligations ## La formation économique ### Qui y a droit ? Les membres **titulaires** du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de **5 jours** (**article L.2315-63 du Code du travail**). Cette formation est renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant **4 ans**, consécutifs ou non. ### Contenu La formation économique peut notamment porter sur : - Les différentes formes juridiques de l'entreprise - Les mécanismes de restructuration - Les notions de base en comptabilité et analyse financière - Les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - Les droits d'alerte économique du CSE ### Financement La formation économique est financée par le **budget de fonctionnement** du CSE (**article L.2315-63, alinéa 4**). Cela inclut : - Le coût pédagogique de la formation - Les frais de déplacement et d'hébergement Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et **rémunéré comme tel** (il n'est pas déduit du [crédit d'heures](/blog/heures-de-delegation-cse)). ### Organismes de formation La formation doit être dispensée par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région ou par un organisme rattaché à une organisation syndicale représentative (**article L.2315-17**). ## La formation SSCT ### Qui y a droit ? **Tous les membres** du CSE (titulaires et [suppléants](/blog/suppleants-bureau-reunions-preparatoires-cse)) bénéficient de la formation SSCT (**article L.2315-18**), ainsi que le référent en matière de lutte contre le [harcèlement](/blog/harcelement-moral-travail-role-cse-visite-ssct) sexuel. ### Durée - **5 jours** lors du premier mandat - **3 jours** en cas de renouvellement du mandat dans les entreprises de **moins de 300 salariés** - **5 jours** en cas de renouvellement dans les entreprises de **300 salariés et plus** ### Contenu La formation SSCT a pour objet (**article R.2315-9**) : - Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels - Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques - Améliorer les conditions de travail ### Financement Contrairement à la formation économique, la formation SSCT est prise en charge par l'**employeur** (**article L.2315-18, alinéa 4**), dans des conditions définies par décret : - Frais pédagogiques : dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire - Frais de déplacement : tarif SNCF 2e classe - Frais de séjour : dans la limite du montant de l'indemnité de mission fixée pour les déplacements temporaires des fonctionnaires ## Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) En plus des formations spécifiques au CSE, tout salarié peut bénéficier d'un **congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale** (**article L.2145-5**) d'une durée maximale de : - **12 jours** par an pour l'ensemble des salariés - **18 jours** pour les animateurs de stages et sessions de formation ## Bonnes pratiques 1. **Planifier les formations** dès le début du mandat 2. **Privilégier des organismes reconnus** et spécialisés CSE 3. **Former tous les élus**, y compris les suppléants (pour la formation SSCT) 4. **Documenter les formations suivies** pour le bilan social ## Comment CSE Desk accompagne la formation - **Suivi des formations** par élu (dates, organisme, durée) - **Rappels automatiques** pour les renouvellements de formation - **Documentation intégrée** sur les obligations légales du CSE --- *Sources : Code du travail, articles L.2315-17, L.2315-18, L.2315-63, R.2315-9 à R.2315-22 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035611140/)* ## À lire aussi - [Consultation du CSE en cas de licenciement d'un salarié protégé](/blog/consultation-cse-licenciement-salarie-protege) - [Risques psychosociaux : comment les détecter lors d'une visite d'inspection CSE](/blog/risques-psychosociaux-visite-inspection-cse) - [Grille d'observation pour une visite d'inspection SSCT efficace](/blog/grille-observation-visite-inspection-ssct) - Suppléants, bureau du CSE et réunions préparatoires : bonnes pratiques