--- title: "Harcèlement moral au travail : rôle du CSE et visite SSCT" description: "Comment le CSE agit contre le harcèlement moral au travail ? Droit d'alerte, enquête, visite d'inspection SSCT et obligations de l'employeur. Guide complet." category: "Santé & Sécurité" url: https://cse-desk.fr/blog/harcelement-moral-travail-role-cse-visite-ssct published: 2026-03-08 updated: 2026-03-10 source: CSE Desk --- # Harcèlement moral au travail : rôle du CSE et visite SSCT ## Le harcèlement moral : définition et cadre légal Le **harcèlement moral** est défini par l'**article L.1152-1 du Code du travail** comme des « agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse) susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il constitue l'un des **risques psychosociaux** les plus graves et fait partie du périmètre de surveillance du CSE lors de ses **visites d'inspection SSCT**. ## Les obligations de l'employeur L'employeur est tenu à une **obligation de prévention** (article L.1152-4) : - **Prévenir** le harcèlement par des actions d'information et de formation - **Désigner un référent harcèlement** dans les entreprises de 250 salariés et plus - **Enquêter** rapidement en cas de signalement - **Sanctionner** les auteurs de harcèlement Le CSE doit également désigner un **référent harcèlement sexuel et agissements sexistes** parmi ses membres (article L.2314-1). ## Détecter le harcèlement lors de la visite d'inspection ### Signaux organisationnels à observer Lors de la visite SSCT, certains indices peuvent alerter sur un climat de harcèlement : - **Isolement d'un salarié** : bureau éloigné, exclusion des réunions - **Charge de travail anormale** : tâches ingrates ou impossibles confiées à une personne - **Contrôle excessif** : surveillance permanente, micro-management - **Ambiance délétère** : moqueries, remarques désobligeantes entendues - **Turn-over élevé** dans un service particulier ### Recueil de la parole Si un salarié se confie lors de la visite d'inspection : 1. **Écouter sans juger** ni promettre de résultat 2. **Consigner les faits** de manière factuelle et horodatée 3. **Garantir la confidentialité** (ne pas citer de nom sans accord) 4. **Orienter vers les dispositifs** : médecin du travail, inspection du travail, référent harcèlement 5. **Informer le salarié** de ses droits ([droit d'alerte](/blog/droits-alerte-cse), plainte pénale) ## Les outils d'action du CSE ### Le droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes L'**article L.2312-59** permet à un élu du CSE de saisir l'employeur en cas d'atteinte aux droits des personnes, notamment en cas de harcèlement. L'employeur doit procéder **sans délai** à une enquête conjointe avec l'élu. ### L'enquête paritaire En cas de signalement, le CSE et l'employeur mènent une **enquête conjointe** : - Audition du salarié victime présumée - Audition de l'auteur présumé - Recueil de témoignages - Analyse des éléments factuels - Rédaction d'un rapport d'enquête ### Le recours à l'expert Si le harcèlement révèle un **risque grave** affectant la santé, le CSE peut voter le recours à un expert habilité (article L.2315-94), financé par l'employeur. ## Prévention par la visite d'inspection SSCT La [visite d'inspection](/blog/visite-inspection-cse-obligations-legales-frequence) régulière est un outil de **prévention primaire** du harcèlement : - **Vérifier l'affichage obligatoire** : coordonnées du référent harcèlement, numéros utiles - **Évaluer le climat social** : discussions informelles avec les salariés - **Observer les conditions de travail** : isolement, surcharge, pression managériale - **Contrôler le DUERP** : le harcèlement y figure-t-il comme risque identifié ? ## Conclusion Le harcèlement moral est un fléau contre lequel le CSE dispose d'outils puissants. La visite d'[inspection SSCT](/blog/inspection-ssct-cse), le droit d'alerte et l'enquête paritaire permettent de détecter, signaler et traiter les situations de harcèlement de manière efficace. ## À lire aussi - [Droit de circulation des élus CSE lors des visites d'inspection](/blog/droit-circulation-elus-cse-visite-inspection) - Inspections SSCT du CSE : obligations, méthode et rapport - [Suivi des actions correctives après une inspection SSCT du CSE](/blog/suivi-actions-correctives-inspection-ssct-cse) - [Ordre du jour du CSE : peut-on le modifier en séance ?](/blog/ordre-du-jour-cse-modification-unanimite)