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title: "Inspections SSCT du CSE : obligations, méthode et rapport"
description: "Guide complet sur les inspections SSCT du CSE : fréquence obligatoire, méthode de visite, rédaction du rapport et suivi des actions correctives."
category: "Santé & Sécurité"
url: https://cse-desk.fr/blog/inspection-ssct-cse
published: 2026-02-10
updated: 2026-02-24
source: CSE Desk
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# Inspections SSCT du CSE : obligations, méthode et rapport

## L'obligation d'inspection SSCT

La mission de santé, sécurité et [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse) est l'une des attributions majeures du CSE. L'**article L.2312-13 du Code du travail** prévoit que le CSE procède à des **inspections régulières** en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

### Fréquence obligatoire

Le CSE doit réaliser des inspections **au moins quatre fois par an** (**article L.2312-13, alinéa 1er**), soit une par trimestre. Ces inspections correspondent aux [réunions du CSE](/blog/reunions-cse-obligations-legales) portant sur les questions SSCT.

### Qui réalise les inspections ?

- Les **membres de la CSSCT** (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) lorsqu'elle existe (obligatoire dans les entreprises de 300+ salariés — article L.2315-36)
- Les **membres du CSE** désignés pour les questions SSCT dans les entreprises plus petites

## La Commission SSCT (CSSCT)

### Quand est-elle obligatoire ?

La CSSCT est obligatoire dans (**article L.2315-36**) :

- Les entreprises d'au moins **300 salariés**
- Les établissements classés **Seveso**
- Les installations nucléaires
- Les établissements comprenant au moins une installation susceptible de donner lieu à servitude d'utilité publique

### Composition

La [CSSCT](/blog/cssct-commission-sante-securite-visite-inspection) comprend au minimum **3 membres** représentants du personnel, dont au moins un représentant du second collège ou, le cas échéant, du troisième collège (**article L.2315-39**).

## Méthode d'inspection

### Préparation

1. **Définir la zone** à inspecter (atelier, bureau, chantier…)
2. **Consulter** le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ([DUERP](/blog/document-unique-duerp-risques-psychosociaux-tms))
3. **Préparer une checklist** des points à vérifier
4. **Informer** la direction et les responsables du secteur

### Sur le terrain

- Observer les postes de travail, les circulations, les stockages
- Dialoguer avec les salariés sur leurs conditions de travail
- **Photographier** les situations à risque
- Noter les écarts par rapport à la réglementation

### Points de contrôle types

- Conformité des équipements de travail
- État des installations électriques
- Risques chimiques (étiquetage, stockage, FDS)
- Ergonomie des postes de travail
- Bruit, éclairage, température
- Signalétique de sécurité
- Issues de secours et moyens d'extinction

## Le rapport d'inspection

Le rapport d'inspection doit contenir :

- La **date** et le **lieu** de l'inspection
- Les **participants**
- Les **observations** et constats (avec photos si possible)
- Les **risques identifiés** classés par niveau de gravité
- Les **recommandations** et mesures correctives proposées
- Les **délais** de mise en conformité souhaités

## Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d'un **droit d'alerte** (**article L.4132-2**). L'employeur doit alors :

1. Procéder à une enquête immédiate avec le membre du CSE qui a signalé le danger
2. Prendre les mesures nécessaires pour y remédier
3. En cas de divergence sur la réalité du danger, réunir le CSE dans les 24 heures

## Comment CSE Desk structure vos inspections

- **Checklists personnalisables** par type de site ou de risque
- **Photos géolocalisées** intégrées au rapport
- **Rapport PDF professionnel** généré automatiquement
- **Suivi des actions correctives** avec responsable et échéance
- **Historique** complet des inspections par site

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*Sources : Code du travail, articles L.2312-13, L.2315-36 à L.2315-44, L.4132-1 à L.4132-5 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035611200/)*

## À lire aussi

- [Inspection des bureaux et open spaces : checklist conditions de travail](/blog/inspection-bureaux-open-space-conditions-travail-cse)
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