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title: "Comment mettre en place un CSE dans votre entreprise"
description: "Guide complet pour mettre en place le CSE : seuil d'effectif, organisation des élections, moyens du comité et fonctionnement selon le Code du travail."
category: "Fonctionnement du CSE"
url: https://cse-desk.fr/blog/mise-en-place-cse-entreprise
published: 2026-02-25
updated: 2026-02-27
source: CSE Desk
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# Comment mettre en place un CSE dans votre entreprise

## Quand mettre en place un CSE ?

Le **Comité Social et Économique** doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins **11 salariés** (**article L.2311-2 du Code du travail**). Ce seuil doit être atteint pendant **12 mois consécutifs** pour déclencher l'obligation.

Le CSE se substitue à toutes les anciennes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT.

## Organisation des élections

Les élections des membres du CSE doivent être organisées par l'employeur tous les **4 ans** (**article L.2314-33 du Code du travail**).

### Conditions pour voter

Conformément à l'**article L.2314-18 du Code du travail**, peuvent voter tous les salariés :

- Âgés de **16 ans révolus**
- Travaillant depuis au moins **3 mois** dans l'entreprise
- Quelle que soit leur nationalité

L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux conditions d'électorat et d'éligibilité, après consultation des organisations syndicales représentatives.

## Fréquence des réunions selon l'effectif

L'**article L.2315-28 du Code du travail** fixe la périodicité des réunions :

### Entreprises de moins de 50 salariés

Les membres du CSE sont reçus collectivement par l'employeur **au moins une fois par mois** (**article L.2315-21**).

### Entreprises de 50 salariés et plus

Un accord collectif peut fixer le nombre annuel de réunions, qui ne peut être inférieur à **6**, dont au moins **4** portent sur la santé, la sécurité et les [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse) (**article L.2315-27**).

En l'absence d'accord :

- **50 à 300 salariés** : au moins 1 réunion tous les 2 mois
- **Plus de 300 salariés** : au moins 1 réunion par mois

## Les attributions du CSE

### Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le CSE porte les **demandes individuelles et collectives** relatives aux salaires et à l'application de la réglementation du travail (**article L.2312-5**). Il :

- Promeut la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail
- Réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- Exerce le [droit d'alerte](/blog/droits-alerte-cse) en cas d'atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent

### Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Le CSE dispose d'attributions élargies (**article L.2312-8**) incluant les consultations sur :

- Les mesures affectant le volume ou la structure des effectifs
- La modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
- Les conditions d'emploi et de travail, notamment la [durée du travail](/blog/duree-du-travail-consultation-cse) et la [formation professionnelle](/blog/formation-professionnelle-consultation-cse)
- L'introduction de nouvelles technologies
- Les mesures facilitant le maintien au travail des personnes handicapées

## Les moyens du CSE

L'**article L.2315-25 du Code du travail** prévoit que l'employeur met à disposition :

- Un **local** pour permettre aux membres d'accomplir leur mission
- Des **crédits d'heures** de délégation, en fonction de l'effectif (**article R.2314-1**)
- Un **budget de fonctionnement** (0,20 % de la masse salariale dans les entreprises de 50+ salariés — article L.2315-61)
- Un **budget ASC** pour les [activités sociales et culturelles](/blog/budget-asc-activites-sociales-culturelles)

## Comment CSE Desk accompagne la mise en place

- **Structuration immédiate** de votre instance dès la première connexion
- **Suivi des heures de délégation** par élu dès le premier jour
- **Gestion des réunions** et des ordres du jour collaboratifs
- **Budget fonctionnement et ASC** prêts à l'emploi

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*Sources : Code du travail, articles L.2311-2, L.2312-5, L.2312-8, L.2314-18, L.2314-33, L.2315-21 à L.2315-28, L.2315-61, R.2314-1 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035610966/)*

## À lire aussi

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