--- title: "Ordre du jour du CSE : peut-on le modifier en séance ?" description: "L'ordre du jour du CSE peut être modifié en début de séance à l'unanimité des élus présents. Découvrez les règles légales et les bonnes pratiques." category: "Réunions & PV" url: https://cse-desk.fr/blog/ordre-du-jour-cse-modification-unanimite published: 2026-02-23 updated: 2026-02-27 source: CSE Desk --- # Ordre du jour du CSE : peut-on le modifier en séance ? ## L'établissement de l'ordre du jour L'**article L.2315-29 du Code du travail** prévoit que l'[ordre du jour](/blog/modele-ordre-du-jour-cse) des [réunions du CSE](/blog/reunions-cse-obligations-legales) est établi **conjointement** par le président (l'employeur) et le secrétaire du CSE. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif sont inscrites **de plein droit** par le président ou le secrétaire. ### Délai de communication L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins **3 jours** avant la réunion (**article L.2315-30**). ## Peut-on modifier l'ordre du jour en séance ? La réponse est **oui**, sous certaines conditions strictes. L'ordre du jour peut être modifié en début de séance si la modification est adoptée à l'**unanimité des membres présents**. Cette unanimité manifeste que tous les élus ont accepté, sans objection, de discuter d'une question non inscrite initialement, démontrant ainsi avoir été avisés en temps utile. ### Conditions de validité 1. La modification doit être proposée **en début de séance** 2. L'ensemble des membres présents ayant voix délibérative doit **accepter unanimement** l'ajout du point 3. Le vote de l'employeur n'est pas requis pour cette unanimité (seuls les élus votent) Cette règle est transposable au CSE central comme au CSE d'entreprise ou d'établissement, les règles de transmission de l'ordre du jour étant identiques. ## Le lien avec l'ordre du jour existant Même sans modification formelle, une **délibération** peut être prise sur un sujet non expressément inscrit à l'ordre du jour, dès lors qu'elle est **en lien** avec une question qui y figure. **Exemple** : si le CSE est consulté sur un projet de restructuration, il peut délibérer sur le recours à un expert, même si cette question n'était pas inscrite à l'ordre du jour, car l'expertise est en lien direct avec le point de la restructuration. ## La rubrique « questions diverses » La rubrique « questions diverses » de l'ordre du jour ne doit **pas** être utilisée pour aborder des points importants. Le CSE doit éviter de délibérer dans le cadre de cette rubrique sur des sujets qui n'ont aucun lien avec les questions inscrites à l'ordre du jour, car les membres titulaires absents seraient privés de toute possibilité de s'exprimer sur le sujet. ## Que faire si l'unanimité n'est pas obtenue ? Si l'unanimité ne peut être obtenue en réunion sur l'ajout d'un point à l'ordre du jour, il convient de **reporter** ce point à une réunion ultérieure, en l'inscrivant formellement à l'ordre du jour conformément à la procédure légale. ## Bonnes pratiques 1. **Anticipez** : inscrivez tous les sujets importants lors de l'élaboration conjointe de l'ordre du jour 2. **Formalisez** toute modification dans le [procès-verbal](/blog/regles-redaction-pv-cse) de la réunion 3. **Évitez** d'utiliser la rubrique « questions diverses » pour des délibérations importantes 4. En cas de doute, **reportez** le point à la prochaine réunion ## Comment CSE Desk facilite la gestion de l'ordre du jour - **Élaboration collaborative** de l'ordre du jour entre président et secrétaire - **Intégration automatique** des sujets en attente du registre - **Historique complet** des ordres du jour précédents - **Export PDF** pour diffusion aux membres dans les délais légaux --- *Sources : Code du travail, articles L.2315-29, L.2315-30 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035625868)* ## À lire aussi - Réunions du CSE : fréquence, convocation et déroulement - [Le procès-verbal des réunions du CSE : guide complet en 10 questions](/blog/proces-verbal-reunion-cse-guide) - Règles de rédaction du PV de CSE : mentions obligatoires, délais et diffusion - [Comment impliquer les managers dans les visites d'inspection du CSE](/blog/impliquer-managers-visite-inspection-cse)