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title: "Règlement intérieur du CSE : contenu et adoption"
description: "Le règlement intérieur du CSE est obligatoire dans les entreprises de 50+ salariés. Découvrez son contenu, sa procédure d'adoption et ses clauses essentielles."
category: "Fonctionnement du CSE"
url: https://cse-desk.fr/blog/reglement-interieur-cse
published: 2026-02-18
updated: 2026-02-25
source: CSE Desk
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# Règlement intérieur du CSE : contenu et adoption

## L'obligation d'un règlement intérieur

L'**article L.2315-24 du Code du travail** impose au CSE, dans les entreprises d'au moins **50 salariés**, de déterminer dans un **règlement intérieur** les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.

⚠️ À ne pas confondre avec le règlement intérieur de l'entreprise (articles L.1321-1 et suivants), qui est un document distinct établi par l'employeur.

## Contenu du règlement intérieur du CSE

### Clauses obligatoires

- Les modalités de fonctionnement du CSE (organisation des réunions, convocation, etc.)
- Les rapports entre le CSE et les salariés (affichage, communication, permanences)

### Clauses recommandées

- **Rôle du secrétaire** : convocation, rédaction des PV, gestion des archives
- **Rôle du trésorier** : gestion des budgets, signature des chèques, tenue des comptes
- **Modalités de vote** : vote à main levée ou à bulletin secret
- **Règles de remplacement** des titulaires absents
- **Commissions internes** : composition, missions, fonctionnement
- **Utilisation des budgets** : procédure de validation des dépenses
- **Archivage** : conservation des documents, durée de conservation
- **Moyens de communication** : panneau d'affichage, intranet, newsletter

## Procédure d'adoption

### Vote

Le règlement intérieur est adopté à la **majorité des membres présents** du CSE (**article L.2315-24**). Le président du CSE ne participe pas au vote.

### Modification

Le règlement intérieur peut être modifié par un nouveau vote dans les mêmes conditions.

### Limites

Le règlement intérieur ne peut pas imposer à l'employeur des obligations qui ne résultent pas de dispositions légales, sauf accord de celui-ci (**article L.2315-24, alinéa 2**). Si l'employeur accepte des clauses allant au-delà du cadre légal, cet engagement vaut pour la durée du mandat du CSE sauf dénonciation.

## Clauses types essentielles

### Gestion des procès-verbaux

> *Le secrétaire établit le [procès-verbal](/blog/regles-redaction-pv-cse) dans un délai de X jours suivant la réunion. Le PV est transmis au président et aux membres du CSE pour relecture avant approbation lors de la réunion suivante.*

### Gestion budgétaire

> *Toute dépense supérieure à X euros doit faire l'objet d'une validation par [vote du CSE](/blog/decisions-et-votes-en-reunion-cse). Le trésorier présente un état des comptes à chaque réunion ordinaire.*

### Communication avec les salariés

> *Le CSE dispose d'un panneau d'affichage dans chaque établissement. Les procès-verbaux approuvés sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage et/ou par voie électronique.*

## Comment CSE Desk vous aide

- **Modèle de règlement intérieur** personnalisable
- **Suivi des commissions** et de leurs travaux
- **Gestion documentaire** : archivez tous vos documents de fonctionnement
- **Communication** : diffusez facilement les PV aux salariés

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*Sources : Code du travail, article L.2315-24 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035625862)*

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