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title: "Réunion extraordinaire du CSE : qui peut la demander et quand ?"
description: "Réunion extraordinaire du CSE : demande de la majorité des membres, réunion à la suite d'un accident grave ou sur la santé et la sécurité, ordre du jour, convocation et modèle de demande."
category: "Réunions & PV"
url: https://cse-desk.fr/blog/reunion-extraordinaire-cse
published: 2026-10-14
updated: 2026-10-14
source: CSE Desk
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# Réunion extraordinaire du CSE : qui peut la demander et quand ?

## Les cas prévus par la loi

En plus des [réunions périodiques obligatoires](/blog/reunions-cse-obligations-legales), le CSE peut se réunir de manière extraordinaire :

- **à la demande de la majorité de ses membres** (article L. 2315-28 du Code du travail) ;
- **à la demande motivée de deux de ses membres** sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ;
- **à la suite de tout accident** ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves, ou d'un événement grave lié à l'activité de l'entreprise (risque environnemental, atteinte à la santé publique).

En pratique, la plupart des élus perdent l'essentiel de leur temps à la mise en forme : le [logiciel de PV CSE](/logiciel-pv-cse) transcrit l'enregistrement de la réunion, propose un procès-verbal structuré et vous laisse la main pour la relecture et l'export en PDF.

## Comment la demander

Adressez au président une **demande écrite** signée par les membres concernés, en précisant les points à inscrire. Le président doit réunir le comité ; un refus ou une absence de réponse peut constituer un délit d'entrave.

## L'ordre du jour

L'ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire. Lorsque la réunion est demandée par la majorité des membres, les questions jointes à la demande y sont inscrites. Voir notre [modèle d'ordre du jour](/blog/modele-ordre-du-jour-cse).

## Modèle de demande

> Monsieur le Président, en application de l'article L. 2315-28 du Code du travail, les membres soussignés du CSE, représentant la majorité de ses membres, demandent la tenue d'une réunion extraordinaire portant sur les points suivants : [points]. Nous vous remercions de nous indiquer une date dans les meilleurs délais.

## Après la réunion

Un PV est rédigé comme pour toute réunion. Après un accident grave, pensez à articuler la réunion avec une [visite d'inspection](/blog/visite-inspection-cse-obligations-legales-frequence) et le [droit d'alerte](/blog/droits-alerte-cse).