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title: "Réunions du CSE : fréquence, convocation et déroulement"
description: "Fréquence des réunions CSE, règles de convocation, ordre du jour, quorum et rédaction du PV. Tout ce que les élus doivent savoir."
category: "Réunions & PV"
url: https://cse-desk.fr/blog/reunions-cse-obligations-legales
published: 2026-02-01
updated: 2026-02-25
source: CSE Desk
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# Réunions du CSE : fréquence, convocation et déroulement

## Fréquence des réunions

La périodicité des réunions du CSE est fixée par l'**article L.2315-28 du Code du travail** :

- **Entreprises de moins de 300 salariés** : au minimum **une réunion tous les deux mois** (soit 6 par an)
- **Entreprises de 300 salariés et plus** : au minimum **une réunion par mois**

Un accord collectif peut prévoir une périodicité différente, sans pouvoir être inférieure à **6 réunions par an**.

Au moins **4 réunions par an** doivent porter en tout ou partie sur les attributions SSCT (**article L.2315-27**).

## La convocation

### Qui convoque ?

C'est l'**employeur** (ou son représentant) qui convoque les membres du CSE (**article L.2315-29**).

### Délai de convocation

Le Code du travail ne fixe pas de délai minimal précis, mais l'[ordre du jour](/blog/modele-ordre-du-jour-cse) doit être communiqué au moins **3 jours ouvrés** avant la réunion pour les entreprises de moins de 50 salariés (**article L.2315-30**), et **3 jours** avant pour les entreprises de 50 salariés et plus.

En pratique, il est recommandé de transmettre la convocation et l'ordre du jour au moins **5 à 8 jours** avant la réunion.

## L'ordre du jour

L'ordre du jour est établi **conjointement** par le président du CSE (l'employeur) et le secrétaire du CSE (**article L.2315-29**).

### Règles importantes

- Les consultations rendues obligatoires par la loi ou un accord collectif sont inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire
- L'ordre du jour doit être transmis aux membres du CSE, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention de la CARSAT

## Le déroulement de la réunion

### Présidence

Le CSE est présidé par l'employeur ou son représentant (**article L.2315-23**), assisté éventuellement de trois collaborateurs au maximum.

### Qui participe ?

- Les membres titulaires (les [suppléants](/blog/suppleants-bureau-reunions-preparatoires-cse) n'assistent qu'en l'absence d'un titulaire, sauf accord plus favorable)
- Les représentants syndicaux au CSE
- Le président et ses assistants (3 maximum)
- Les personnalités qualifiées pour les réunions SSCT : médecin du travail, agent de la CARSAT, inspecteur du travail

### Le vote

Les résolutions du CSE sont prises à la **majorité des membres présents** (**article L.2315-32**). Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus.

## Le procès-verbal

Le secrétaire du CSE est chargé d'établir le PV de la réunion (**article L.2315-34**). Le [procès-verbal](/blog/regles-redaction-pv-cse) doit être :

- Rédigé et transmis à l'employeur dans un délai de **15 jours** suivant la réunion (ou avant la réunion suivante si elle intervient avant)
- Approuvé lors de la réunion suivante
- Diffusé dans l'entreprise selon les modalités prévues par le [règlement intérieur du CSE](/blog/reglement-interieur-cse)

### Réunions extraordinaires

Des réunions extraordinaires peuvent être demandées (**article L.2315-28, alinéa 3**) :

- Par la majorité des membres du CSE
- Par l'employeur en cas d'urgence
- À la suite d'un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement

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*Sources : Code du travail, articles L.2315-23 à L.2315-35 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035611140/)*

## À lire aussi

- [Le procès-verbal des réunions du CSE : guide complet en 10 questions](/blog/proces-verbal-reunion-cse-guide)
- [Rédiger le procès-verbal du CSE : guide complet](/blog/rediger-proces-verbal-cse)
- Règles de rédaction du PV de CSE : mentions obligatoires, délais et diffusion
- [Les clauses illicites du règlement intérieur du CSE](/blog/clauses-illicites-reglement-interieur-cse)