--- title: "Risques psychosociaux : le rôle du CSE dans la prévention des RPS" description: "Quel est le rôle du CSE dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) ? Obligations légales, outils de détection, droit d'alerte et visite d'inspection." category: "Santé & Sécurité" url: https://cse-desk.fr/blog/risques-psychosociaux-role-cse-prevention published: 2026-03-07 updated: 2026-03-10 source: CSE Desk --- # Risques psychosociaux : le rôle du CSE dans la prévention des RPS ## Le CSE, acteur clé de la prévention des RPS Les **risques psychosociaux** (RPS) — stress chronique, [harcèlement moral](/blog/harcelement-moral-travail-role-cse-visite-ssct), [burn-out](/blog/burn-out-epuisement-professionnel-detection-visite-inspection), violence au travail — affectent un nombre croissant de salariés. Le CSE dispose de **plusieurs leviers d'action** pour prévenir ces risques et protéger la santé mentale des travailleurs. ## Les obligations de l'employeur en matière de RPS L'**article L.4121-1 du Code du travail** impose à l'employeur une **obligation de sécurité de résultat** qui inclut la prévention des risques psychosociaux. Il doit : 1. **Évaluer les risques**, y compris les RPS, dans le [DUERP](/blog/document-unique-duerp-risques-psychosociaux-tms) 2. **Mettre en place des actions de prévention** adaptées 3. **Informer et former** les salariés 4. **Adapter l'organisation du travail** pour réduire les facteurs de risque ## Les outils du CSE pour agir sur les RPS ### La visite d'inspection SSCT La [visite d'inspection](/blog/visite-inspection-cse-obligations-legales-frequence) est un moment privilégié pour **observer les conditions de travail réelles** et détecter les signaux faibles de RPS : - Ambiance tendue, silences, isolement de certains salariés - Surcharge visible : piles de dossiers, heures supplémentaires fréquentes - Absentéisme dans certains services - Manque d'espaces de détente ou de repos ### Le droit d'alerte pour danger grave et imminent En cas de **harcèlement avéré** ou de **situation de détresse psychologique grave**, un élu peut exercer son **droit d'alerte** (article L.4131-2). L'employeur doit alors procéder immédiatement à une enquête. ### La consultation obligatoire Le CSE doit être **consulté** sur toute décision impactant les [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse) : - Réorganisation des services - Changement de rythme ou d'horaires - Introduction de nouveaux outils de contrôle - Plans de licenciement ### Le recours à l'expertise Le CSE peut faire appel à un **expert habilité** en cas de risque grave identifié (article L.2315-94). L'expert réalise un diagnostic approfondi des RPS et propose des recommandations. ## Indicateurs à surveiller Le CSE peut demander à l'employeur communication des indicateurs suivants : - **Taux d'absentéisme** par service - **Turn-over** et démissions - **Nombre d'arrêts maladie** de courte durée - **Accidents du travail** liés au stress - **Alertes au médecin du travail** - **Signalements de harcèlement** ## Plan d'action type 1. **Diagnostic** : visite d'[inspection SSCT](/blog/inspection-ssct-cse) ciblée + questionnaire anonyme 2. **Analyse** : identification des facteurs de risque par service 3. **Recommandations** : mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire 4. **Suivi** : indicateurs de suivi et visites SSCT de contrôle 5. **Communication** : information des salariés sur les actions engagées ## Cadre juridique complet - **Article L.4121-1 à L.4121-5** : principes généraux de prévention - **Article L.2312-13** : droit d'inspection du CSE - **Article L.2315-94** : droit à expertise en cas de risque grave - **Article L.4131-2** : [droit d'alerte](/blog/droits-alerte-cse) danger grave et imminent - **ANI du 2 juillet 2008** sur le stress au travail - **ANI du 26 mars 2010** sur le harcèlement et la violence ## Conclusion La prévention des risques psychosociaux est une responsabilité partagée entre l'employeur et le CSE. En mobilisant ses outils — visite d'inspection, consultations, expertise — le comité peut contribuer à créer un environnement de travail plus sain. ## À lire aussi - [Grille d'inspection RPS : évaluer les risques psychosociaux en visite CSE](/blog/grille-inspection-rps-risques-psychosociaux-cse) - [Risques psychosociaux (RPS) : prévention et rôle du CSE](/blog/risques-psychosociaux-rps-role-cse) - Inspections SSCT du CSE : obligations, méthode et rapport - [Réunions du CSE : fréquence, convocation et déroulement](/blog/reunions-cse-obligations-legales)