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title: "Rôle et missions du CSE : guide complet pour les élus"
description: "Découvrez le rôle du Comité Social et Économique (CSE), ses attributions et ses missions selon le Code du travail. Guide pratique pour les élus."
category: "Fonctionnement du CSE"
url: https://cse-desk.fr/blog/role-et-missions-du-cse
published: 2026-01-15
updated: 2026-02-20
source: CSE Desk
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# Rôle et missions du CSE : guide complet pour les élus

## Qu'est-ce que le CSE ?

Le **Comité Social et Économique** (CSE) est l'instance de représentation du personnel mise en place par les [ordonnances Macron](/blog/reforme-dialogue-social-2017-impact-cse) du 22 septembre 2017. Il fusionne les anciennes instances — délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des [conditions de travail](/blog/conditions-de-travail-role-cse) (CHSCT).

Conformément à l'**article L.2311-1 du Code du travail**, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins **11 salariés** pendant 12 mois consécutifs.

## Les missions du CSE selon la taille de l'entreprise

### Entreprises de 11 à 49 salariés

Dans les entreprises de cette taille, le CSE exerce les missions anciennement dévolues aux délégués du personnel (**articles L.2312-5 à L.2312-7 du Code du travail**) :

- Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Veiller à l'application du Code du travail et des conventions collectives
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Saisir l'inspection du travail en cas de plainte

### Entreprises de 50 salariés et plus

Le CSE dispose d'attributions élargies (**articles L.2312-8 et suivants**) :

- **Attributions économiques** : consultation sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la [politique sociale](/blog/consultations-recurrentes-cse-emploi)
- **Santé, sécurité et conditions de travail** (SSCT) : inspections régulières, enquêtes après accident, [droit d'alerte](/blog/droits-alerte-cse)
- **Activités sociales et culturelles** (ASC) : gestion du [budget ASC](/blog/budget-asc-activites-sociales-culturelles) au bénéfice des salariés

## Les consultations obligatoires

L'employeur doit consulter le CSE de manière récurrente sur trois grands thèmes (**article L.2312-17**) :

1. **Les orientations stratégiques** de l'entreprise
2. **La situation économique et financière**
3. **La politique sociale**, les conditions de travail et l'emploi

Ces consultations sont annuelles sauf accord collectif prévoyant une autre périodicité (dans la limite de 3 ans).

## Les consultations ponctuelles

Le CSE doit également être consulté ponctuellement (**article L.2312-37**) avant toute décision relative à :

- La modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
- Les conditions d'emploi et de travail ([durée du travail](/blog/duree-du-travail-consultation-cse), [formation professionnelle](/blog/formation-professionnelle-consultation-cse))
- L'introduction de nouvelles technologies
- Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Les licenciements collectifs pour motif économique

## Le droit d'alerte

Le CSE dispose de plusieurs droits d'alerte :

- **Alerte économique** (article L.2312-63) : lorsque le CSE a connaissance de faits préoccupants pour la situation économique
- **Alerte sociale** (article L.2312-70) : en cas de recours abusif aux contrats précaires
- **Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes** (article L.2312-59)
- **Alerte en cas de danger grave et imminent** (article L.4132-2)

## Comment CSE Desk aide les élus

Avec toutes ces missions, les élus du CSE sont souvent submergés par l'administratif. **CSE Desk** simplifie votre quotidien :

- **Suivi des sujets** : ne perdez plus le fil des réclamations et consultations
- **Procès-verbaux automatiques** : rédigez vos PV en quelques minutes
- **Inspections SSCT** : structurez vos visites et suivez les actions correctives
- **Budget transparent** : visualisez vos budgets ASC et fonctionnement en temps réel

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*Sources : Code du travail, articles L.2311-1 à L.2312-70 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035610966/)*

## À lire aussi

- [Consultation du CSE en cas de licenciement d'un salarié protégé](/blog/consultation-cse-licenciement-salarie-protege)
- Consultations récurrentes du CSE sur l'emploi : guide pratique
- [Protection sociale complémentaire : consultation et rôle du CSE](/blog/protection-sociale-complementaire-cse)
- [Grille d'inspection RPS : évaluer les risques psychosociaux en visite CSE](/blog/grille-inspection-rps-risques-psychosociaux-cse)