--- title: "Suppléants, bureau du CSE et réunions préparatoires : bonnes pratiques" description: "Rôle des suppléants au CSE, moyens du secrétaire et du trésorier, réunions préparatoires : ce que prévoient les accords d'entreprise et le Code du travail." category: "Fonctionnement du CSE" url: https://cse-desk.fr/blog/suppleants-bureau-reunions-preparatoires-cse published: 2026-02-16 updated: 2026-02-27 source: CSE Desk --- # Suppléants, bureau du CSE et réunions préparatoires : bonnes pratiques ## Le rôle des suppléants au CSE Conformément à l'**article L.2314-1 du Code du travail**, seuls les **titulaires siègent** lors des [réunions du CSE](/blog/reunions-cse-obligations-legales). Les suppléants ne participent qu'en remplacement d'un titulaire absent. ### Transmission de l'ordre du jour L'**article L.2315-30** prévoit que l'[ordre du jour](/blog/modele-ordre-du-jour-cse) est communiqué aux membres titulaires **et suppléants**. Cette transmission a pour objet d'informer le suppléant afin qu'il puisse, le cas échéant, remplacer un titulaire empêché. > Un accord collectif ou un accord conclu avec la majorité des titulaires du CSE peut prévoir que la communication de l'ordre du jour **vaut convocation** des suppléants aux réunions. ### Pratiques innovantes des accords d'entreprise Certains accords vont au-delà du cadre légal pour valoriser le rôle des suppléants : - **Convocation systématique de certains suppléants** : un nombre limité de suppléants peut assister aux réunions même en présence de tous les titulaires (avec voix consultative) - **Convocation par thématique** : les suppléants membres de commissions (ex. [CSSCT](/blog/cssct-commission-sante-securite-visite-inspection)) assistent aux réunions portant sur leurs domaines de compétence - **Système de rotation** : un mécanisme permettant une participation homogène de chaque suppléant aux réunions - **Heures de délégation** : certains accords accordent des heures spécifiques aux suppléants (ex. 4 heures/mois) ## Les moyens du bureau du CSE ### Secrétaire du CSE Le secrétaire est chargé d'établir les procès-verbaux (**article L.2315-34**), de co-rédiger l'ordre du jour (**article L.2315-29**) et d'administrer les affaires courantes du CSE. De nombreux accords d'entreprise prévoient un **crédit d'heures supplémentaire** pour le secrétaire, souvent modulé en fonction de l'effectif : - Entreprises < 300 salariés : crédit complémentaire portant le temps de mandat à 30 % du temps plein - Entreprises ≥ 300 salariés : crédit complémentaire portant le mandat à 80 % voire temps plein - Certaines entreprises (effectif ≥ 1 000 salariés) accordent un **détachement total** ### Trésorier du CSE Le trésorier gère les budgets de fonctionnement et ASC du CSE (**articles L.2315-61, L.2312-78**). Les accords prévoient généralement : - Un [crédit d'heures](/blog/heures-de-delegation-cse) supplémentaire de 6 à 20 heures par mois - Des heures spécifiques pour la reddition des comptes annuels (**article L.2315-64**) - Un crédit modulé en fonction de l'effectif > Les heures supplémentaires du bureau sont généralement exclues du mécanisme de mutualisation prévu à l'**article L.2315-9**. ## Les réunions préparatoires Les réunions préparatoires permettent aux élus de préparer les séances plénières du CSE. Le Code du travail ne les encadre pas directement, mais de nombreux accords les organisent. ### Principes issus des accords - Le temps passé en réunion préparatoire est souvent **rémunéré comme du temps de travail effectif**, sous conditions : - Réunion organisée par le secrétaire - Durée limitée (en général une demi-journée la veille de la plénière) - Information préalable de la direction - À défaut de disposition conventionnelle, le temps passé en réunion préparatoire s'impute sur les **heures de délégation** (**article L.2315-7**) ### Prise en charge des frais Certains accords prévoient la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des élus pour les réunions préparatoires, imputée sur le **budget de fonctionnement du CSE** (**article L.2315-61**). --- *Sources : Code du travail, articles L.2314-1, L.2315-7, L.2315-9, L.2315-29, L.2315-30, L.2315-34, L.2315-61 — [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000035611140/)* ## À lire aussi - [Négocier l'accord de mise en place du CSE : thèmes et cadre juridique](/blog/accord-mise-en-place-cse-negociation) - [Consultations récurrentes du CSE sur l'emploi : guide pratique](/blog/consultations-recurrentes-cse-emploi) - [Protection sociale complémentaire : consultation et rôle du CSE](/blog/protection-sociale-complementaire-cse) - [DUERP : intégrer les risques psychosociaux et les TMS dans le document unique](/blog/document-unique-duerp-risques-psychosociaux-tms)