Calculateur de budget CSE 2026 : fonctionnement (0,20 %) et ASC
Outil gratuit, sans inscription, pour calculer en quatre étapes le budget de fonctionnement (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) d'un CSE à partir de l'effectif et de la masse salariale brute annuelle, avec export PDF et export Excel (XLSX) du détail du calcul. En résumé : le budget de fonctionnement est égal à 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % à partir de 2 000 salariés) et le budget ASC au taux fixé par accord d'entreprise ou par usage.
Barème indicatif du budget CSE selon la masse salariale brute
1 000 000 € de masse salariale brute : 2 000 € de budget de fonctionnement et 8 000 € de budget ASC à 0,80 %. 2 000 000 € : 4 000 € et 16 000 €. 3 000 000 € : 6 000 € et 24 000 €. 5 000 000 € : 10 000 € et 40 000 €. 10 000 000 € avec un effectif d'au moins 2 000 salariés : 22 000 € (0,22 %) et 80 000 €. 25 000 000 € : 55 000 € et 200 000 €.
Quel est le budget d'un CSE de 50 salariés ?
Pour un CSE de 50 salariés avec une masse salariale brute de 1 500 000 €, le budget de fonctionnement s'élève à 3 000 € par an (0,20 %). S'y ajoute le budget ASC lorsqu'un accord ou un usage le prévoit : à 0,80 %, soit 12 000 €, le CSE dispose de 15 000 € de ressources annuelles.
Le budget de fonctionnement et le budget ASC doivent-ils être séparés ?
Oui. Le CSE doit tenir deux comptes distincts : le budget de fonctionnement (AEP) finance l'administration, la formation des élus et les expertises, le budget ASC finance les prestations aux salariés. Les dépenses ne peuvent pas être mélangées, hors transfert autorisé de 10 % de l'excédent annuel.
Un CSE de moins de 50 salariés a-t-il un budget ?
Non. La subvention de fonctionnement de 0,20 % et le budget ASC ne concernent que les entreprises d'au moins 50 salariés. De 11 à 49 salariés, le CSE n'a pas de budget propre, sauf décision volontaire de l'employeur ou accord d'entreprise.
Comment calculer le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement (AEP) est égal à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés et à 0,22 % à partir de 2 000 salariés (article L. 2315-61 du Code du travail). Exemple : une masse salariale brute de 3 000 000 € donne 6 000 € à 0,20 % et 6 600 € à 0,22 %.
Comment calculer le budget ASC du CSE ?
Il n'existe pas de taux légal pour les activités sociales et culturelles. Le budget ASC résulte d'un accord d'entreprise ou de l'usage : on applique à la masse salariale brute le pourcentage retenu, qui ne peut pas être inférieur au rapport le plus élevé constaté sur les trois années précédentes entre la contribution ASC et la masse salariale (article L. 2312-81).
Quelle masse salariale brute retenir ?
La masse salariale brute de référence correspond au total des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale (article L. 2312-83 du Code du travail), hors indemnités de rupture du contrat de travail dans la limite prévue par la loi.
Peut-on transférer une partie du budget de fonctionnement vers l'ASC ?
Oui. Le CSE peut transférer jusqu'à 10 % de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget ASC, et inversement. La décision se prend en réunion, figure au procès-verbal et doit être retracée dans les comptes annuels.
Le calculateur est-il gratuit ?
Oui, le calculateur de budget CSE est gratuit et sans inscription. Le résultat s'exporte en PDF ou en Excel (XLSX, formules incluses) pour être joint à un ordre du jour, à un procès-verbal ou à une demande adressée à l'employeur.
Guide CSE · Logiciel CSE · Logiciel PV CSE · Logiciel inspection SSCT · Logiciel budget CSE · Calculateur de budget CSE · DUERP et rôle du CSE · Prompts CSE pour l'IA