Le CSE et le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le CSE participe à l'évaluation et à la mise à jour du DUERP, pilote les actions de prévention, exerce le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent et fait le lien entre les salariés, l'employeur et l'inspection du travail.
Le DUERP : un document obligatoire et partagé
Tout employeur doit établir et tenir à jour un document qui recense les risques professionnels, les salariés exposés et les mesures de prévention. Le CSE est consulté sur ce document et peut demander sa mise à jour.
Le CSE identifie les risques en visite d'inspection
Les visites SSCT permettent de relever les non-conformités, de photographier les situations dangereuses et de coter les risques. Ces constats nourrissent l'évaluation des risques et la mise à jour annuelle du DUERP.
Le CSE pilote les actions de prévention
Chaque action demandée à l'employeur suite à une inspection ou un accident est suivie dans le temps : échéance, relance, réponse obtenue. Le CSE peut ainsi vérifier que la prévention avance.
Droit d'alerte et droit de retrait
En cas de danger grave et imminent, le CSE ou l'un de ses représentants alerte l'employeur. Si la situation persiste, le CSE peut saisir l'inspection du travail. Le salarié exposé conserve son droit de retrait individuel.
Consultation des salariés sur la prévention
Le CSE peut lancer des sondages auprès des salariés sur les risques psychosociaux, les TMS, les conditions de travail ou la prévention, pour compléter l'évaluation des risques par le retour d'expérience du terrain.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document que tout employeur doit établir et tenir à jour. Il recense les risques professionnels identifiés dans l'entreprise, les salariés exposés et les mesures de prévention mises en œuvre.
Quel est le rôle du CSE dans le DUERP ?
Le CSE est consulté sur l'élaboration et la mise à jour du DUERP. Il participe à l'identification des risques par les visites d'inspection SSCT, l'analyse des accidents et des presqu'accidents, et l'écoute des salariés. Il veille à ce que le document soit réalisé et actualisé au moins une fois par an.
Le CSE doit-il rédiger le DUERP ?
Non. L'employeur conserve la responsabilité légale d'établir et de tenir à jour le DUERP. Le CSE est consulté, informé et peut demander des modifications ou des compléments. Il peut aussi saisir l'inspection du travail en cas d'absence ou d'insuffisance du document.
Quelle est la différence entre CSE et CSSCT ?
Le CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission spécialisée du CSE. Elle est obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés et optionnelle en-dessous. C'est elle qui, le plus souvent, prépare le travail lié au DUERP et aux inspections.
Comment le CSE utilise-t-il les constats d'inspection pour le DUERP ?
Chaque non-conformité et chaque risque relevé lors d'une inspection SSCT peut être intégré à l'évaluation des risques. Les photos, les cotes de gravité et les actions demandées à l'employeur servent de preuves et de base de mise à jour du DUERP.
Le droit d'alerte du CSE s'applique dans quels cas ?
Le droit d'alerte s'exerce lorsque le CSE constate un danger grave et imminent. Le représentant alerte l'employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires. Si le danger persiste, le CSE peut saisir l'inspection du travail. Le droit de retrait est un droit individuel du salarié exposé.
CSE Desk permet-il de rédiger le DUERP ?
Non. CSE Desk n'est pas un logiciel de rédaction du DUERP : ce document reste établi et tenu à jour par l'employeur. CSE Desk outille le travail des élus autour de ce document — visites d'inspection SSCT, constats photo, cotation des risques, sondages salariés, demandes à la direction et suivi des actions.
Combien coûte CSE Desk pour le suivi de la prévention ?
29 € par mois pour l'ensemble du CSE, jusqu'à 10 accès, sans engagement, après 30 jours d'essai gratuit. Les visites SSCT, le suivi des actions, les sondages et les PV sont inclus.
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