Articles et guides fondés sur le Code du travail et les textes de Legifrance.
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Découvrez ses missions, ses droits et ses obligations légales.
Fonctionnement du CSE · 8 minLe budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0.20% de la masse salariale brute. Découvrez comment le calculer, l'utiliser et respecter vos obligations comptables.
Budget & Comptabilité · 7 minLe CSE se réunit au moins 6 fois par an (entreprises < 300 salariés) ou 12 fois par an. Découvrez les règles légales de convocation et de déroulement.
Réunions & PV · 6 minLes élus titulaires du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation mensuel. Découvrez les règles de report, de mutualisation et de dépassement.
Heures de délégation · 6 minLe CSE doit réaliser des inspections SSCT au moins 4 fois par an. Découvrez la méthode, les obligations légales et les bonnes pratiques.
Santé & Sécurité · 7 minLes élections du CSE sont organisées tous les 4 ans. Découvrez le protocole préélectoral, le calendrier et les règles du scrutin.
Élections · 8 minLe CSE des entreprises de 50+ salariés doit adopter un règlement intérieur. Découvrez les clauses obligatoires et les bonnes pratiques de rédaction.
Fonctionnement du CSE · 5 minLe budget ASC finance les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés. Découvrez les règles d'attribution, les activités éligibles et les plafonds URSSAF.
Budget & Comptabilité · 7 minLes élus du CSE ont droit à des formations obligatoires : formation économique et formation SSCT. Découvrez les modalités, le financement et les organismes agréés.
Formation · 6 minLe CSE est obligatoire dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Découvrez les étapes de mise en place, les élections et les moyens du comité.
Fonctionnement du CSE · 7 minLes résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Découvrez les règles de vote, le rôle du président et les modalités de scrutin.
Réunions & PV · 8 minLe renouvellement du CSE est l'occasion de négocier l'accord sur sa mise en place. Découvrez les principaux thèmes de négociation et le cadre juridique.
Fonctionnement du CSE · 9 minL'ordre du jour du CSE est établi conjointement par le président et le secrétaire. Peut-il être modifié en cours de réunion ? Les règles à connaître.
Réunions & PV · 5 minDans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose de la personnalité civile et peut ester en justice. Découvrez les conditions et la procédure.
Fonctionnement du CSE · 9 minLes élus du CSE sont astreints au secret professionnel et à la discrétion sur les informations confidentielles. Découvrez le cadre légal et les sanctions.
Fonctionnement du CSE · 7 minLe licenciement d'un salarié protégé nécessite la consultation du CSE et l'autorisation de l'inspection du travail. Découvrez la procédure complète.
Fonctionnement du CSE · 8 minLe CSE gère deux budgets séparés (fonctionnement et ASC) et doit respecter des obligations comptables strictes. Guide complet sur la gestion des fonds propres.
Budget & Comptabilité · 8 minL'ordre du jour des réunions du CSE doit être communiqué au moins 3 jours avant. Découvrez les règles légales et les conséquences du non-respect de ce délai.
Réunions & PV · 6 minLe CSE dispose de cinq droits d'alerte pour protéger les salariés et l'entreprise. Découvrez les procédures, conditions et dernières précisions jurisprudentielles.
Santé & Sécurité · 9 minLes heures de délégation bénéficient d'une présomption de bonne utilisation. Découvrez les règles de contestation et les conditions de dépassement du crédit.
Heures de délégation · 7 minLes ordonnances Macron de 2017 ont créé le CSE en fusionnant DP, CE et CHSCT. Quels sont les effets réels sur le dialogue social et les élus ?
Fonctionnement du CSE · 6 minLe règlement intérieur du CSE ne peut pas imposer d'obligations à l'employeur au-delà de la loi. Découvrez les clauses jugées illicites par la jurisprudence.
Fonctionnement du CSE · 7 minLe CSE peut communiquer avec les salariés via des panneaux d'affichage, le courrier ou les outils numériques. Découvrez le cadre légal de chaque moyen.
Fonctionnement du CSE · 8 minLe PV de réunion du CSE est obligatoire dans les entreprises de 50+ salariés. Qui le rédige ? Quel contenu ? Quel délai ? Guide complet.
Réunions & PV · 9 minLe CSE peut allouer des chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés aux salariés. Découvrez le cadre juridique et les avantages fiscaux.
Budget & Comptabilité · 6 minLa loi Climat du 22 août 2021 a étendu les attributions du CSE aux questions environnementales. Découvrez les nouvelles obligations et moyens.
Fonctionnement du CSE · 8 minLe secrétaire du CSE est chargé de rédiger le procès-verbal des réunions. Découvrez les règles de contenu, d'approbation, de modification et de diffusion.
Réunions & PV · 8 minLes ordonnances Macron ont modifié le rôle des suppléants au CSE. Découvrez les bonnes pratiques issues des accords d'entreprise et les moyens du bureau.
Fonctionnement du CSE · 9 minLes ordonnances Macron offrent de larges marges de négociation pour adapter le CSE à chaque entreprise. Tour d'horizon des thèmes ouverts aux partenaires sociaux.
Fonctionnement du CSE · 10 minLes risques psychosociaux (RPS) — stress, harcèlement moral ou sexuel, burn-out — sont une préoccupation majeure du CSE. Découvrez les obligations légales et les moyens d'action des élus.
Santé & Sécurité · 10 minLa durée des mandats au CSE est de 4 ans, mais certains événements peuvent la prolonger ou l'écourter. Découvrez les règles et conséquences pratiques.
Élections & Mandats · 9 minLe CSE joue un rôle consultatif majeur en matière de conditions de travail : locaux, bruit, éclairage, restauration, protection contre les intempéries. Découvrez toutes ses attributions.
Santé & Sécurité · 9 minLa formation professionnelle relève des attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Découvrez les obligations de consultation et les droits des élus.
Formation & Emploi · 10 minLa durée du travail est un domaine d'intervention privilégié du CSE. Découvrez les obligations de consultation, le rôle de la négociation collective et les droits des élus.
Durée du travail · 9 minLorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, le CSE doit être consulté sur les possibilités de reclassement. Découvrez cette procédure obligatoire.
Emploi & Contrats · 8 minLa gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est un thème de négociation obligatoire. Découvrez les obligations des entreprises et le rôle du CSE.
Formation & Emploi · 10 minLe CSE est consulté de manière récurrente sur l'emploi dans le cadre de la politique sociale. Découvrez les obligations par taille d'entreprise et les cas d'intervention ponctuelle.
Fonctionnement du CSE · 8 minL'employeur doit consulter le CSE avant de fixer la période et l'ordre des départs en congés payés. Découvrez les obligations légales et les sanctions en cas de manquement.
Durée du travail · 8 minLa NAO sur les salaires effectifs est obligatoire. Découvrez les obligations de l'employeur, les informations à fournir au CSE et aux syndicats, et les sanctions encourues.
Budget & Comptabilité · 9 minMutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire : le CSE joue un rôle clé dans la protection sociale complémentaire d'entreprise. Découvrez ses attributions légales.
Fonctionnement du CSE · 8 minLe CSE joue un rôle central dans l'égalité professionnelle : consultation récurrente, index égalité, négociation obligatoire et droit d'alerte en cas de discrimination.
Fonctionnement du CSE · 9 minLe CSE doit être informé et consulté avant la mise en place de tout dispositif de contrôle des salariés : vidéosurveillance, géolocalisation, badges, écoutes. Découvrez les règles.
Santé & Sécurité · 9 minLa négociation collective d'entreprise permet d'adapter les conditions de travail. Découvrez les acteurs, les règles de validité des accords et le rôle du CSE.
Fonctionnement du CSE · 10 minLa réussite d'une visite d'inspection repose sur sa préparation. Découvrez le processus complet avant, pendant et après la visite pour maximiser son impact.
Santé & Sécurité · 8 minLa grille d'inspection est l'outil central de vos visites SSCT. Découvrez comment construire une grille adaptée à votre entreprise et à vos risques spécifiques.
Santé & Sécurité · 9 minImpliquer les managers dans les visites d'inspection renforce l'efficacité de la prévention. Découvrez les leviers pour passer du contrôle à la coopération.
Santé & Sécurité · 7 minAprès une visite d'inspection, les élus doivent restituer leurs observations. Découvrez les différents modes de communication avec la direction et leurs usages.
Santé & Sécurité · 7 minLes risques psychosociaux sont un enjeu majeur des visites d'inspection. Découvrez une grille structurée autour des 6 facteurs de risque pour évaluer les RPS sur le terrain.
Santé & Sécurité · 9 minL'inspection des bureaux et open spaces nécessite une attention particulière à l'ergonomie, au bruit, à l'éclairage et à la qualité de l'air. Voici votre checklist complète.
Santé & Sécurité · 8 minL'affichage réglementaire est un point de contrôle essentiel lors des visites d'inspection. Voici la checklist complète des documents obligatoires à vérifier.
Santé & Sécurité · 6 minLe compte rendu de visite d'inspection est un document clé du CSE. Découvrez comment le structurer, quel niveau de détail adopter et comment formuler un plan d'actions.
Santé & Sécurité · 7 minLes élus du CSE disposent d'un droit de circulation dans l'entreprise. Découvrez le cadre légal, les conditions d'exercice et les limites de ce droit.
Santé & Sécurité · 6 minLes projets de réorganisation, déménagement ou transformation numérique impactent les conditions de travail. Découvrez comment adapter vos visites d'inspection.
Santé & Sécurité · 8 minL'inspection n'a d'impact que si les actions correctives sont suivies et mises en œuvre. Découvrez la méthode pour piloter efficacement le suivi post-inspection.
Santé & Sécurité · 7 minLes risques psychosociaux sont souvent invisibles. Découvrez comment les détecter efficacement lors de vos visites d'inspection CSE grâce à une méthode structurée.
Santé & Sécurité · 9 minLes TMS représentent la première cause de maladie professionnelle en France. Découvrez comment les identifier et les prévenir lors de vos visites SSCT.
Santé & Sécurité · 10 minUne visite d'inspection SSCT réussie repose sur une grille d'observation structurée. Découvrez notre modèle complet couvrant tous les risques professionnels.
Santé & Sécurité · 7 minLa visite d'inspection est une obligation légale du CSE. Fréquence, droits des élus, organisation : tout ce qu'il faut savoir pour exercer ce droit fondamental.
Santé & Sécurité · 8 minLe CSE joue un rôle central dans la prévention des risques psychosociaux. Découvrez ses leviers d'action : visite d'inspection, droit d'alerte, expertise.
Santé & Sécurité · 9 minLe télétravail expose les salariés aux TMS et aux RPS. Découvrez comment le CSE peut adapter ses visites SSCT pour évaluer les conditions de travail à domicile.
Santé & Sécurité · 8 minLe burn-out est un risque psychosocial majeur. Apprenez à identifier les signaux d'épuisement professionnel lors de vos visites d'inspection SSCT.
Santé & Sécurité · 8 minLe harcèlement moral est un risque psychosocial grave. Découvrez les outils du CSE pour le détecter et agir : droit d'alerte, enquête et visite SSCT.
Santé & Sécurité · 9 minL'ergonomie est la clé de la prévention des TMS. Utilisez cette check-list lors de vos visites d'inspection pour évaluer chaque poste de travail.
Santé & Sécurité · 7 minLe DUERP doit obligatoirement inclure les RPS et les TMS. Découvrez comment les évaluer et les intégrer grâce aux données de vos visites d'inspection SSCT.
Santé & Sécurité · 9 minLe compte-rendu de visite d'inspection SSCT est un document essentiel. Découvrez comment le rédiger efficacement avec notre modèle structuré et nos conseils pratiques.
Santé & Sécurité · 7 minLa CSSCT est le bras armé du CSE en matière de santé-sécurité. Découvrez comment elle organise et conduit les visites d'inspection SSCT sur le terrain.
Santé & Sécurité · 8 minUn ordre du jour mal rédigé fragilise toute la réunion et le PV qui en découle. Voici une structure type, les mentions à ne pas oublier et des modèles complets à copier.
Réunions & PV · 9 minLe PV de CSE engage l'instance et fait foi en cas de litige. Voici les règles précises à respecter : contenu, délais, approbation, diffusion et conservation.
Réunions & PV · 10 minCertification des comptes, expertise sur la situation économique, expertise pour projet important : trois régimes différents, trois financements différents. Le point clair sur les obligations réelles du CSE.
Budget & comptabilité · 10 minLa BDESE conditionne la qualité de vos avis : sans données à jour, la consultation est vide de sens. Contenu obligatoire, droits d'accès, indicateurs environnementaux et recours en cas de carence.
Consultations · 9 minUn excédent dormant sur le budget de fonctionnement peut financer les activités sociales, mais dans une limite stricte de 10 % et sous conditions. Mode d'emploi et modèle de délibération.
Budget & comptabilité · 8 min