Rédiger un compte-rendu de visite d'inspection SSCT : modèle et conseils

Pourquoi le compte-rendu de visite d'inspection est indispensable

Le compte-rendu de visite d'inspection SSCT est la trace écrite des observations réalisées par les élus du CSE. Il constitue :

• Une preuve juridique des constats effectués
• Un outil de suivi des actions correctives
• Un support de dialogue avec l'employeur
• Un élément du registre du CSE (conservation obligatoire)

Sans compte-rendu, la visite d'inspection perd toute sa valeur : les constats ne sont pas formalisés et les recommandations ne peuvent pas être suivies.

Sur le terrain, le logiciel d'inspection SSCT guide la visite pas à pas, associe les photos aux constats et génère le compte rendu ainsi que le suivi des actions correctives.

Structure du compte-rendu

1. En-tête

• Date et heure de la visite d'inspection
• Lieu : site, bâtiment, service, atelier
• Participants : noms et fonctions des élus CSE présents
• Accompagnants : médecin du travail, inspecteur du travail, responsable sécurité
• Objet : visite trimestrielle, visite ciblée (RPS, TMS, etc.)

2. Contexte et objectifs

• Pourquoi cette visite SSCT a été programmée
• Objectifs spécifiques : contrôle général, suivi d'actions, signalement
• Lien avec les visites d'inspection précédentes

3. Observations et constats

C'est le cœur du rapport. Pour chaque point observé :

Format recommandé :

Constat n°1 : [Intitulé]

- Localisation : Bâtiment A, 2e étage, bureau 204

- Description : [Description factuelle et précise]

- Risque identifié : [RPS / TMS / Chute / Incendie / etc.]

- Niveau de risque : Faible / Modéré / Élevé / Critique

- Photo : [Référence de la photo jointe]

- Recommandation : [Action proposée]

- Délai suggéré : [Immédiat / 1 semaine / 1 mois / prochain trimestre]

4. Points positifs

Ne pas oublier de mentionner les bonnes pratiques observées. Cela renforce la crédibilité du rapport et encourage les comportements vertueux.

5. Synthèse des recommandations

Tableau récapitulatif de toutes les actions proposées :

N°	Constat	Risque	Priorité	Action recommandée	Délai
1	Câbles au sol	Chute	Élevé	Chemin de câbles	1 semaine
2	Pas de siège ergonomique	TMS	Modéré	Remplacement sièges	1 mois
3	Isolement d'un salarié	RPS	Élevé	Réintégration open space	2 semaines

6. Suivi des actions précédentes

Vérifiez l'état d'avancement des recommandations issues de la visite d'inspection précédente :

• ✅ Action réalisée
• 🔄 Action en cours
• ❌ Action non réalisée (à relancer)

7. Signatures

• Signature des élus participants
• Date de transmission à l'employeur

Conseils de rédaction

• Soyez factuel : « Le câble électrique traverse le passage » et non « c'est dangereux »
• Prenez des photos : elles valent mille mots et constituent des preuves
• Horodatez tout : date, heure, lieu précis
• Anonymisez les témoignages de salariés
• Rédigez rapidement : dans les 48 heures suivant la visite d'inspection
• Transmettez officiellement : par courrier recommandé ou email avec accusé de réception

Diffusion du compte-rendu

Le rapport de visite SSCT doit être :

• Transmis à l'employeur pour réponse dans un délai raisonnable
• Archivé dans le registre du CSE
• Présenté lors de la prochaine réunion CSE
• Accessible à l'inspecteur du travail en cas de contrôle

Conclusion

Un compte-rendu de visite d'inspection bien rédigé est un acte de prévention à part entière. Il formalise les constats, engage l'employeur et constitue une trace indispensable pour le suivi des conditions de travail.

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Questions fréquentes

Le compte rendu de visite SSCT est-il obligatoire ?

Aucun formalisme légal n'est imposé, mais l'écrit est indispensable : il matérialise les constats, ouvre le suivi des actions et sert de preuve en cas de contentieux ou de contrôle.

À qui transmettre le compte rendu d'inspection ?

À l'employeur, aux membres du CSE et de la CSSCT. Il peut également être présenté à l'inspection du travail, au médecin du travail et à la CARSAT.

Comment suivre les actions correctives ?

Chaque constat doit être associé à une action, un responsable et une échéance, revus à chaque réunion du CSE jusqu'à clôture.