Conditions de travail : le rôle essentiel du CSE

Le CSE, acteur central des conditions de travail

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle important en matière de conditions de travail. Il s'agit en grande partie d'un rôle consultatif, le CSE étant également destinataire d'un certain nombre d'informations et de documents. Sauf exceptions, ces attributions concernent les CSE des entreprises d'au moins 11 salariés (article L.2312-5 du Code du travail).

Le CSE est par ailleurs compétent en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : il procède à l'analyse et à la prévention des risques professionnels (article L.2312-9) et est consulté sur les conditions d'emploi, l'introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important des conditions de travail (article L.2312-8).

Locaux de travail : entretien, aération, éclairage

Entretien des locaux

L'employeur doit s'assurer que les locaux de travail sont régulièrement entretenus et nettoyés et qu'ils ne sont pas encombrés. Le médecin du travail et le CSE sont consultés sur les mesures à prendre (article R.4224-18 du Code du travail).

Aération et assainissement

Les articles R.4222-1 à R.4222-26 du Code du travail fixent les normes d'aération des locaux. L'employeur doit consulter le CSE et le médecin du travail sur une consigne d'utilisation indiquant les dispositions prises pour la ventilation et les mesures en cas de panne (article R.4222-21).

Éclairage

Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément. L'employeur fixe les règles d'entretien périodique, consignées dans un document communiqué aux membres du CSE (article R.4223-11).

Protection contre le bruit

Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques liés au bruit, l'employeur évalue le niveau sonore (article R.4433-1). Les résultats des mesurages sont tenus à disposition des membres du CSE (article R.4433-4).

Si les résultats mettent en évidence des risques, l'employeur détermine les mesures de prévention après consultation du CSE (article R.4433-6) : modification des procédés de travail, mise à disposition de protections auditives, signalisation appropriée.

En cas de demande de dérogation à l'utilisation permanente de protecteurs auditifs, la demande de l'employeur doit être accompagnée de l'avis du CSE (article R.4437-2).

Installations sanitaires

La liste des salariés ayant accès aux douches (travaux insalubres) est établie par le CSE en accord avec l'employeur (arrêté du 23-7-1947).

Lorsque l'aménagement des vestiaires, lavabos et douches ne peut pas être réalisé dans les conditions légales, l'inspection du travail décide après avis du CSE et du médecin du travail (article R.4228-18).

Protection contre les intempéries

L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre le froid et les intempéries, après avis du médecin du travail et du CSE (article R.4223-15). Ce même avis s'impose avant la mise en place de mesures contre les risques liés à la chaleur.

Restauration du personnel

Local de restauration

La mise à disposition d'un local de restauration s'impose dans les établissements d'au moins 50 salariés, après avis du CSE (article R.4228-22). La consultation du CSE est également requise lorsque l'employeur entend utiliser ce local comme local de repos (article R.4228-25).

Titres-restaurant

Le Code du travail ne prévoit pas expressément la consultation du CSE pour les titres-restaurant. Toutefois, cette mesure concernant les conditions de travail doit, selon la doctrine, lui être soumise pour avis.

Les titres-restaurant périmés sont reversés au CSE ou affectés au budget des activités sociales et culturelles (article L.3262-5).

Boissons

L'employeur met gratuitement à disposition de l'eau potable (article R.4225-2). La liste des postes nécessitant des boissons supplémentaires est établie après avis du CSE (article R.4225-3).

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Sources : Code du travail, articles L.2312-5, L.2312-8, L.2312-9, R.4222-21, R.4223-11, R.4223-15, R.4224-18, R.4225-3, R.4228-22, R.4433-4, R.4433-6 — Legifrance

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