Rôle et missions du CSE : guide complet pour les élus

Fonctionnement du CSE

Rôle et missions du CSE : guide complet pour les élus

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel. Découvrez ses missions, ses droits et ses obligations légales.

Source : CSE Desk (https://cse-desk.fr) — version markdown pour agents IA : https://cse-desk.fr/blog/role-et-missions-du-cse.md

Mis à jour le 20 février 2026 8 min de lecture

Qu'est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel mise en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il fusionne les anciennes instances — délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Conformément à l'article L.2311-1 du Code du travail, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Les missions du CSE selon la taille de l'entreprise

Entreprises de 11 à 49 salariés

Dans les entreprises de cette taille, le CSE exerce les missions anciennement dévolues aux délégués du personnel (articles L.2312-5 à L.2312-7 du Code du travail) :

Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
Veiller à l'application du Code du travail et des conventions collectives
Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
Saisir l'inspection du travail en cas de plainte

Entreprises de 50 salariés et plus

Le CSE dispose d'attributions élargies (articles L.2312-8 et suivants) :

Attributions économiques : consultation sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale
Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : inspections régulières, enquêtes après accident, droit d'alerte
Activités sociales et culturelles (ASC) : gestion du budget ASC au bénéfice des salariés

Les consultations obligatoires

L'employeur doit consulter le CSE de manière récurrente sur trois grands thèmes (article L.2312-17) :

Les orientations stratégiques de l'entreprise
La situation économique et financière
La politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

Ces consultations sont annuelles sauf accord collectif prévoyant une autre périodicité (dans la limite de 3 ans).

Les consultations ponctuelles

Le CSE doit également être consulté ponctuellement (article L.2312-37) avant toute décision relative à :

La modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
Les conditions d'emploi et de travail (durée du travail, formation professionnelle)
L'introduction de nouvelles technologies
Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
Les licenciements collectifs pour motif économique

Le droit d'alerte

Le CSE dispose de plusieurs droits d'alerte :

Alerte économique (article L.2312-63) : lorsque le CSE a connaissance de faits préoccupants pour la situation économique
Alerte sociale (article L.2312-70) : en cas de recours abusif aux contrats précaires
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (article L.2312-59)
Alerte en cas de danger grave et imminent (article L.4132-2)

Comment CSE Desk aide les élus

Avec toutes ces missions, les élus du CSE sont souvent submergés par l'administratif. CSE Desk simplifie votre quotidien :

Suivi des sujets : ne perdez plus le fil des réclamations et consultations
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Sources : Code du travail, articles L.2311-1 à L.2312-70 — Legifrance