Trésorier du CSE : rôle, responsabilités et obligations comptables

Désignation

Le CSE désigne un trésorier parmi ses membres titulaires (article L. 2315-23 du Code du travail). Ses pouvoirs pratiques (signature bancaire, plafonds de dépenses, double signature) sont précisés dans le règlement intérieur du CSE.

Pour tenir ces obligations dans la durée, le logiciel tout en un du CSE centralise les réunions, les procès-verbaux, les demandes faites à la direction, les budgets et les inspections dans un même espace partagé entre élus.

Ses missions

Tenir deux budgets séparés

Le CSE dispose du budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute, article L. 2315-61) et du budget des activités sociales et culturelles. Les dépenses de l'un ne peuvent pas être payées avec l'autre, sauf transfert d'excédent voté dans les limites légales (voir le transfert d'excédent).

Tenir la comptabilité

Le niveau d'exigence dépend des ressources annuelles : comptabilité ultra-simplifiée jusqu'à 153 000 €, simplifiée au-delà, et de droit commun pour les plus gros comités (articles L. 2315-64 et suivants). Détails dans l'expert-comptable du CSE.

Faire approuver les comptes

Les comptes annuels sont arrêtés selon les modalités du règlement intérieur, puis approuvés par les membres élus lors d'une réunion dédiée (article L. 2315-68). Un rapport d'activité et de gestion est présenté et porté à la connaissance des salariés.

Responsabilités

Le trésorier agit au nom du CSE, qui est responsable en tant que personne morale. Une dépense sans délibération, un mélange des budgets ou une absence de justificatifs peuvent toutefois engager la responsabilité personnelle de l'élu en cas de faute.

Bonnes pratiques

• Un justificatif pour chaque dépense, classé par budget.
• Un rapprochement bancaire mensuel.
• Les dépenses importantes votées en réunion et consignées au PV.
• Un point budgétaire régulier à l'ordre du jour.

Pour estimer vos budgets, utilisez le calculateur de budget CSE.