Modèle d'ordre du jour CSE : structure type et exemples à copier
Un ordre du jour mal rédigé fragilise toute la réunion et le PV qui en découle. Voici une structure type, les mentions à ne pas oublier et des modèles complets à copier.
Source : CSE Desk (https://cse-desk.fr) — version markdown pour agents IA : https://cse-desk.fr/blog/modele-ordre-du-jour-cse.md
9 min de lectureÀ quoi sert précisément l'ordre du jour du CSE
L'ordre du jour n'est pas un simple pense-bête : c'est le document qui délimite le champ de la réunion. Un point qui n'y figure pas ne peut pas, en principe, donner lieu à une délibération valable. Il conditionne aussi la qualité du procès-verbal, puisque le PV suit la trame des points inscrits.
Trois règles structurent sa rédaction :
- Il est établi conjointement par le président (l'employeur) et le secrétaire du CSE (article L.2315-29 du Code du travail).
- Les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou un accord y sont inscrites de plein droit par l'un ou l'autre, même sans accord de l'autre partie.
- Il est communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion (8 jours pour le CSE central), sauf délai plus favorable prévu par accord.
Les mentions à faire figurer systématiquement
Un ordre du jour exploitable comporte toujours :
- L'identification du CSE : nom de l'entreprise, établissement concerné.
- La nature de la réunion : ordinaire, extraordinaire, réunion SSCT, réunion de consultation.
- La date, l'heure de début et de fin prévisionnelle, le lieu (ou le lien de visioconférence).
- La liste numérotée des points, chacun avec sa finalité : information, consultation avec avis, échange, ou vote.
- Les documents joints correspondant à chaque point (BDESE, rapport, projet d'accord…).
- La date d'envoi et les signatures du président et du secrétaire.
Précisez toujours la finalité de chaque point. « Point sur la réorganisation » n'engage à rien ; « Consultation sur le projet de réorganisation du service logistique — avis attendu » sécurise juridiquement la séance et le PV.
Modèle d'ordre du jour CSE — réunion ordinaire
```text
ORDRE DU JOUR — RÉUNION ORDINAIRE DU CSE
Société : [Nom de l'entreprise] — Établissement : [Nom]
Date : [jj/mm/aaaa] — Heure : 9h00 à 12h00 — Lieu : [salle / visioconférence]
Établi conjointement par [Nom], président, et [Nom], secrétaire, le [jj/mm/aaaa]
- Approbation du procès-verbal de la réunion du [date] — vote
- Réclamations individuelles et collectives des salariés — échange et réponses de la direction
- Suivi des actions décidées lors des précédentes réunions — information
- Situation de l'effectif et des embauches (CDD, intérim, alternance) — information
- Santé, sécurité et conditions de travail :
5.1 Accidents du travail survenus depuis la dernière réunion — information
5.2 Compte rendu de la visite d'inspection du [date] — échange
- Consultation sur [objet précis] — avis attendu (documents transmis le [date])
- Activités sociales et culturelles : [objet] — délibération et vote
- Questions diverses — échange
Documents joints : [liste]
Le président : [signature] Le secrétaire : [signature]
```
Modèle d'ordre du jour — réunion extraordinaire
```text
ORDRE DU JOUR — RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CSE
Convocation à l'initiative de : [employeur / majorité des membres élus / 2 membres en matière SSCT]
Date : [jj/mm/aaaa] — Heure : [hh:mm] — Lieu : [lieu]
- Objet de la réunion extraordinaire : [motif précis]
- Présentation de la situation par la direction — information
- Échanges et questions des élus
- [Consultation / délibération / résolution] — vote
Établi conjointement le [date].
```
Modèle d'ordre du jour — réunion consacrée à la SSCT
```text
ORDRE DU JOUR — RÉUNION CSE (points santé, sécurité et conditions de travail)
Réunion trimestrielle au titre de l'article L.2315-27
- Analyse des accidents du travail et incidents depuis le [date] — information
- Mise à jour du DUERP : points modifiés par l'employeur — information
- Programme annuel de prévention des risques : suivi des mesures — échange
- Compte rendu des visites d'inspection réalisées — échange
- Enquête après l'accident du [date] : conclusions et préconisations — échange
- Consultation sur [aménagement de poste / projet impactant les conditions de travail] — avis
- Invitations : médecin du travail, inspecteur du travail, agent CARSAT (article L.2314-3)
```
Les erreurs qui coûtent cher
- Envoyer hors délai : moins de 3 jours avant, un élu peut demander le report, et un avis rendu peut être contesté.
- Se contenter de « questions diverses » : ce point ne permet pas de rendre un avis ni de voter une délibération engageante.
- Oublier de mentionner la remise des documents : le délai de consultation court à compter de la mise à disposition des informations.
- Rédiger seul : un ordre du jour établi unilatéralement par l'employeur, hors points de plein droit, peut constituer un délit d'entrave.
- Ne pas archiver : conservez chaque ordre du jour signé avec le PV correspondant, ils font corps.
Enchaîner l'ordre du jour et le procès-verbal
La trame de l'ordre du jour doit se retrouver point par point dans le PV. Cette continuité facilite la relecture, le suivi des actions et la preuve en cas de litige. Pour aller plus loin sur la rédaction du compte rendu, consultez notre guide des règles de rédaction du PV de CSE.
Avec CSE Desk, l'ordre du jour est construit avec l'aide de l'IA à partir des sujets en cours, puis le procès-verbal est généré sur cette même trame à partir de l'enregistrement audio de la réunion : voir le logiciel de PV de CSE.
En résumé
Un bon ordre du jour est conjoint, daté, numéroté, explicite sur la finalité de chaque point et envoyé dans les délais. Il protège les élus, cadre la direction et rend le procès-verbal beaucoup plus simple à rédiger.