Réunions du CSE : fréquence, convocation et déroulement

Fréquence des réunions

La périodicité des réunions du CSE est fixée par l'article L.2315-28 du Code du travail :

• Entreprises de moins de 300 salariés : au minimum une réunion tous les deux mois (soit 6 par an)
• Entreprises de 300 salariés et plus : au minimum une réunion par mois

Un accord collectif peut prévoir une périodicité différente, sans pouvoir être inférieure à 6 réunions par an.

Au moins 4 réunions par an doivent porter en tout ou partie sur les attributions SSCT (article L.2315-27).

En pratique, la plupart des élus perdent l'essentiel de leur temps à la mise en forme : le logiciel de PV CSE transcrit l'enregistrement de la réunion, propose un procès-verbal structuré et vous laisse la main pour la relecture et l'export en PDF.

La convocation

Qui convoque ?

C'est l'employeur (ou son représentant) qui convoque les membres du CSE (article L.2315-29).

Délai de convocation

Le Code du travail ne fixe pas de délai minimal précis, mais l'ordre du jour doit être communiqué au moins 3 jours ouvrés avant la réunion pour les entreprises de moins de 50 salariés (article L.2315-30), et 3 jours avant pour les entreprises de 50 salariés et plus.

En pratique, il est recommandé de transmettre la convocation et l'ordre du jour au moins 5 à 8 jours avant la réunion.

L'ordre du jour

L'ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE (l'employeur) et le secrétaire du CSE (article L.2315-29).

Règles importantes

• Les consultations rendues obligatoires par la loi ou un accord collectif sont inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire
• L'ordre du jour doit être transmis aux membres du CSE, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention de la CARSAT

Le déroulement de la réunion

Présidence

Le CSE est présidé par l'employeur ou son représentant (article L.2315-23), assisté éventuellement de trois collaborateurs au maximum.

Qui participe ?

• Les membres titulaires (les suppléants n'assistent qu'en l'absence d'un titulaire, sauf accord plus favorable)
• Les représentants syndicaux au CSE
• Le président et ses assistants (3 maximum)
• Les personnalités qualifiées pour les réunions SSCT : médecin du travail, agent de la CARSAT, inspecteur du travail

Le vote

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents (article L.2315-32). Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus.

Le procès-verbal

Le secrétaire du CSE est chargé d'établir le PV de la réunion (article L.2315-34). Le procès-verbal doit être :

• Rédigé et transmis à l'employeur dans un délai de 15 jours suivant la réunion (ou avant la réunion suivante si elle intervient avant)
• Approuvé lors de la réunion suivante
• Diffusé dans l'entreprise selon les modalités prévues par le règlement intérieur du CSE

Réunions extraordinaires

Des réunions extraordinaires peuvent être demandées (article L.2315-28, alinéa 3) :

• Par la majorité des membres du CSE
• Par l'employeur en cas d'urgence
• À la suite d'un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement

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Sources : Code du travail, articles L.2315-23 à L.2315-35 — Legifrance

À lire aussi

• Le procès-verbal des réunions du CSE : guide complet en 10 questions
• Rédiger le procès-verbal du CSE : guide complet
• Règles de rédaction du PV de CSE : mentions obligatoires, délais et diffusion
• Les clauses illicites du règlement intérieur du CSE

Questions fréquentes

Combien de réunions du CSE sont obligatoires par an ?

Au moins six par an dans les entreprises d'au moins 300 salariés (une par mois en pratique), et au moins une tous les deux mois en dessous. Quatre réunions annuelles portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Qui convoque la réunion du CSE ?

Le président, c'est-à-dire l'employeur ou son représentant. Les élus peuvent demander une réunion extraordinaire dans les cas prévus par la loi.

Une réunion du CSE peut-elle se tenir en visioconférence ?

Oui, dans la limite de trois réunions par année civile sauf accord contraire, avec un dispositif garantissant l'identification des participants et le secret des votes.