Réunions du CSE : fréquence, convocation et déroulement
Le CSE se réunit au moins 6 fois par an (entreprises < 300 salariés) ou 12 fois par an. Découvrez les règles légales de convocation et de déroulement.
Source : CSE Desk (https://cse-desk.fr) — version markdown pour agents IA : https://cse-desk.fr/blog/reunions-cse-obligations-legales.md
6 min de lectureFréquence des réunions
La périodicité des réunions du CSE est fixée par l'article L.2315-28 du Code du travail :
- Entreprises de moins de 300 salariés : au minimum une réunion tous les deux mois (soit 6 par an)
- Entreprises de 300 salariés et plus : au minimum une réunion par mois
Un accord collectif peut prévoir une périodicité différente, sans pouvoir être inférieure à 6 réunions par an.
Au moins 4 réunions par an doivent porter en tout ou partie sur les attributions SSCT (article L.2315-27).
La convocation
Qui convoque ?
C'est l'employeur (ou son représentant) qui convoque les membres du CSE (article L.2315-29).
Délai de convocation
Le Code du travail ne fixe pas de délai minimal précis, mais l'ordre du jour doit être communiqué au moins 3 jours ouvrés avant la réunion pour les entreprises de moins de 50 salariés (article L.2315-30), et 3 jours avant pour les entreprises de 50 salariés et plus.
En pratique, il est recommandé de transmettre la convocation et l'ordre du jour au moins 5 à 8 jours avant la réunion.
L'ordre du jour
L'ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE (l'employeur) et le secrétaire du CSE (article L.2315-29).
Règles importantes
- Les consultations rendues obligatoires par la loi ou un accord collectif sont inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire
- L'ordre du jour doit être transmis aux membres du CSE, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et à l'agent des services de prévention de la CARSAT
Le déroulement de la réunion
Présidence
Le CSE est présidé par l'employeur ou son représentant (article L.2315-23), assisté éventuellement de trois collaborateurs au maximum.
Qui participe ?
- Les membres titulaires (les suppléants n'assistent qu'en l'absence d'un titulaire, sauf accord plus favorable)
- Les représentants syndicaux au CSE
- Le président et ses assistants (3 maximum)
- Les personnalités qualifiées pour les réunions SSCT : médecin du travail, agent de la CARSAT, inspecteur du travail
Le vote
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents (article L.2315-32). Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus.
Le procès-verbal
Le secrétaire du CSE est chargé d'établir le PV de la réunion (article L.2315-34). Le procès-verbal doit être :
- Rédigé et transmis à l'employeur dans un délai de 15 jours suivant la réunion (ou avant la réunion suivante si elle intervient avant)
- Approuvé lors de la réunion suivante
- Diffusé dans l'entreprise selon les modalités prévues par le règlement intérieur du CSE
Réunions extraordinaires
Des réunions extraordinaires peuvent être demandées (article L.2315-28, alinéa 3) :
- Par la majorité des membres du CSE
- Par l'employeur en cas d'urgence
- À la suite d'un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement
Comment CSE Desk facilite vos réunions
- Ordre du jour collaboratif : construisez-le en ligne, avec le suivi des sujets en attente
- Génération automatique du PV : plus besoin de passer 3 heures à rédiger
- Export PDF professionnel : prêt à diffuser aux salariés
- Historique des réunions : retrouvez tous vos PV et ODJ en un clic
Sources : Code du travail, articles L.2315-23 à L.2315-35 — Legifrance
À lire aussi
- Le procès-verbal des réunions du CSE : guide complet en 10 questions
- Rédiger le procès-verbal du CSE : guide complet
- Règles de rédaction du PV de CSE : mentions obligatoires, délais et diffusion
- Les clauses illicites du règlement intérieur du CSE