DUERP : intégrer les risques psychosociaux et les TMS dans le document unique
Le DUERP doit obligatoirement inclure les RPS et les TMS. Découvrez comment les évaluer et les intégrer grâce aux données de vos visites d'inspection SSCT.
Source : CSE Desk (https://cse-desk.fr) — version markdown pour agents IA : https://cse-desk.fr/blog/document-unique-duerp-risques-psychosociaux-tms.md
9 min de lectureLe DUERP : une obligation légale souvent incomplète
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié (article R.4121-1 du Code du travail). Pourtant, de nombreux DUERP négligent les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques, se limitant aux risques « visibles » (incendie, chute, électrique).
Le CSE, à travers ses visites d'inspection SSCT, est idéalement placé pour enrichir le DUERP avec des données terrain sur les RPS et les TMS.
Obligation d'intégrer les RPS dans le DUERP
Base juridique
- Article L.4121-3 : l'évaluation des risques doit prendre en compte toutes les activités de l'entreprise
- Circulaire DGT 2012/14 : les RPS doivent figurer dans le DUERP au même titre que les autres risques
- Article L.4121-2 : les principes de prévention incluent « combattre les risques à la source »
Ce que le CSE peut vérifier
Lors de la visite d'inspection, vérifiez si le DUERP :
- ✅ Identifie les facteurs de RPS par unité de travail
- ✅ Évalue la gravité et la fréquence d'exposition
- ✅ Propose des mesures de prévention concrètes
- ✅ A été mis à jour dans les 12 derniers mois (ou lors de tout changement important)
Intégrer les TMS dans le DUERP
Méthode d'évaluation
Pour chaque poste de travail, évaluez :
| Critère | Faible | Modéré | Élevé |
|---|---|---|---|
| Gestes répétitifs | < 2h/jour | 2-4h/jour | > 4h/jour |
| Port de charges | < 5 kg | 5-15 kg | > 15 kg |
| Postures contraignantes | Occasionnelles | Fréquentes | Permanentes |
| Vibrations | Absentes | Ponctuelles | Continues |
Exemple d'intégration dans le DUERP
Unité de travail : Service logistique – Préparateurs de commandes
| Risque | Gravité | Fréquence | Niveau | Mesures |
|---|---|---|---|---|
| TMS – lombalgies | Grave | Quotidien | Élevé | Transpalettes électriques, formation gestes |
| TMS – canal carpien | Modéré | Fréquent | Modéré | Rotation des postes, pauses actives |
Le rôle de la visite d'inspection dans la mise à jour du DUERP
Alimenter le DUERP avec les constats de terrain
Chaque visite SSCT produit des observations qui doivent être intégrées au DUERP :
- Nouveaux risques identifiés lors de la visite d'inspection
- Risques existants aggravés (ex : augmentation de la cadence)
- Efficacité des mesures de prévention existantes
- Postes non évalués dans le DUERP actuel
Procédure recommandée
- Après chaque visite d'inspection, transmettre le rapport à l'employeur
- Demander la mise à jour du DUERP si nécessaire
- Vérifier lors de la visite SSCT suivante que la mise à jour a été effectuée
- Inscrire le sujet à l'ordre du jour de la réunion CSE si l'employeur ne réagit pas
Consultation du CSE sur le DUERP
Depuis la loi du 2 août 2021 (loi Santé au travail), le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. C'est l'occasion de :
- Vérifier que les RPS et TMS sont correctement évalués
- Proposer des améliorations basées sur les visites d'inspection
- S'assurer que les mesures de prévention sont effectivement mises en œuvre
- Demander le concours du médecin du travail
Conservation du DUERP
Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant 40 ans (article R.4121-4). Le CSE doit pouvoir y accéder à tout moment.
Conclusion
Le DUERP n'est pas un document figé. Les visites d'inspection SSCT du CSE sont la source principale de données terrain pour l'enrichir avec les risques psychosociaux et les TMS, garantissant ainsi une prévention efficace et conforme à la loi.