Formation des élus du CSE : droits et obligations
Les élus du CSE ont droit à des formations obligatoires : formation économique et formation SSCT. Découvrez les modalités, le financement et les organismes agréés.
Source : CSE Desk (https://cse-desk.fr) — version markdown pour agents IA : https://cse-desk.fr/blog/formation-elus-cse.md
6 min de lectureLa formation économique
Qui y a droit ?
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours (article L.2315-63 du Code du travail).
Cette formation est renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Contenu
La formation économique peut notamment porter sur :
- Les différentes formes juridiques de l'entreprise
- Les mécanismes de restructuration
- Les notions de base en comptabilité et analyse financière
- Les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Les droits d'alerte économique du CSE
Financement
La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE (article L.2315-63, alinéa 4). Cela inclut :
- Le coût pédagogique de la formation
- Les frais de déplacement et d'hébergement
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (il n'est pas déduit du crédit d'heures).
Organismes de formation
La formation doit être dispensée par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région ou par un organisme rattaché à une organisation syndicale représentative (article L.2315-17).
La formation SSCT
Qui y a droit ?
Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation SSCT (article L.2315-18), ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.
Durée
- 5 jours lors du premier mandat
- 3 jours en cas de renouvellement du mandat dans les entreprises de moins de 300 salariés
- 5 jours en cas de renouvellement dans les entreprises de 300 salariés et plus
Contenu
La formation SSCT a pour objet (article R.2315-9) :
- Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels
- Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques
- Améliorer les conditions de travail
Financement
Contrairement à la formation économique, la formation SSCT est prise en charge par l'employeur (article L.2315-18, alinéa 4), dans des conditions définies par décret :
- Frais pédagogiques : dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire
- Frais de déplacement : tarif SNCF 2e classe
- Frais de séjour : dans la limite du montant de l'indemnité de mission fixée pour les déplacements temporaires des fonctionnaires
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
En plus des formations spécifiques au CSE, tout salarié peut bénéficier d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (article L.2145-5) d'une durée maximale de :
- 12 jours par an pour l'ensemble des salariés
- 18 jours pour les animateurs de stages et sessions de formation
Bonnes pratiques
- Planifier les formations dès le début du mandat
- Privilégier des organismes reconnus et spécialisés CSE
- Former tous les élus, y compris les suppléants (pour la formation SSCT)
- Documenter les formations suivies pour le bilan social
Comment CSE Desk accompagne la formation
- Suivi des formations par élu (dates, organisme, durée)
- Rappels automatiques pour les renouvellements de formation
- Documentation intégrée sur les obligations légales du CSE
Sources : Code du travail, articles L.2315-17, L.2315-18, L.2315-63, R.2315-9 à R.2315-22 — Legifrance
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