Harcèlement moral au travail : rôle du CSE et visite SSCT

Le harcèlement moral : définition et cadre légal

Le harcèlement moral est défini par l'article L.1152-1 du Code du travail comme des « agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Il constitue l'un des risques psychosociaux les plus graves et fait partie du périmètre de surveillance du CSE lors de ses visites d'inspection SSCT.

Les obligations de l'employeur

L'employeur est tenu à une obligation de prévention (article L.1152-4) :

• Prévenir le harcèlement par des actions d'information et de formation
• Désigner un référent harcèlement dans les entreprises de 250 salariés et plus
• Enquêter rapidement en cas de signalement
• Sanctionner les auteurs de harcèlement

Le CSE doit également désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres (article L.2314-1).

Détecter le harcèlement lors de la visite d'inspection

Signaux organisationnels à observer

Lors de la visite SSCT, certains indices peuvent alerter sur un climat de harcèlement :

• Isolement d'un salarié : bureau éloigné, exclusion des réunions
• Charge de travail anormale : tâches ingrates ou impossibles confiées à une personne
• Contrôle excessif : surveillance permanente, micro-management
• Ambiance délétère : moqueries, remarques désobligeantes entendues
• Turn-over élevé dans un service particulier

Recueil de la parole

Si un salarié se confie lors de la visite d'inspection :

• Écouter sans juger ni promettre de résultat
• Consigner les faits de manière factuelle et horodatée
• Garantir la confidentialité (ne pas citer de nom sans accord)
• Orienter vers les dispositifs : médecin du travail, inspection du travail, référent harcèlement
• Informer le salarié de ses droits (droit d'alerte, plainte pénale)

Les outils d'action du CSE

Le droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes

L'article L.2312-59 permet à un élu du CSE de saisir l'employeur en cas d'atteinte aux droits des personnes, notamment en cas de harcèlement. L'employeur doit procéder sans délai à une enquête conjointe avec l'élu.

L'enquête paritaire

En cas de signalement, le CSE et l'employeur mènent une enquête conjointe :

• Audition du salarié victime présumée
• Audition de l'auteur présumé
• Recueil de témoignages
• Analyse des éléments factuels
• Rédaction d'un rapport d'enquête

Le recours à l'expert

Si le harcèlement révèle un risque grave affectant la santé, le CSE peut voter le recours à un expert habilité (article L.2315-94), financé par l'employeur.

Prévention par la visite d'inspection SSCT

La visite d'inspection régulière est un outil de prévention primaire du harcèlement :

• Vérifier l'affichage obligatoire : coordonnées du référent harcèlement, numéros utiles
• Évaluer le climat social : discussions informelles avec les salariés
• Observer les conditions de travail : isolement, surcharge, pression managériale
• Contrôler le DUERP : le harcèlement y figure-t-il comme risque identifié ?

Conclusion

Le harcèlement moral est un fléau contre lequel le CSE dispose d'outils puissants. La visite d'inspection SSCT, le droit d'alerte et l'enquête paritaire permettent de détecter, signaler et traiter les situations de harcèlement de manière efficace.

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