Risques psychosociaux (RPS) : prévention et rôle du CSE

Qu'est-ce que les risques psychosociaux (RPS) ?

Les risques psychosociaux (RPS) désignent les risques pour la santé mentale, physique et sociale des travailleurs, engendrés par les conditions de travail et les facteurs organisationnels. L'INRS identifie 6 grandes catégories de facteurs de RPS :

• Intensité et temps de travail : surcharge, délais irréalistes, horaires imprévisibles
• Exigences émotionnelles : contact avec la souffrance, tensions avec le public
• Manque d'autonomie : absence de marge de manœuvre, travail répétitif
• Rapports sociaux dégradés : conflits, manque de soutien, isolement
• Conflits de valeurs : travail jugé inutile ou contraire à ses convictions
• Insécurité de la situation de travail : précarité, changements non accompagnés

Les RPS se manifestent notamment par le stress chronique, le burn-out (épuisement professionnel), le harcèlement moral ou sexuel, la violence au travail et les conduites addictives liées au travail.

⚠️ Ne pas confondre les risques psychosociaux avec les risques économiques (difficultés financières de l'entreprise, restructurations). Ces derniers relèvent de l'alerte économique du CSE et de la consultation sur la situation économique et financière.

L'obligation de prévention de l'employeur

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1 du Code du travail). Il doit :

• Évaluer les risques psychosociaux et les inscrire dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP — article R.4121-1)
• Mettre en œuvre des actions de prévention fondées sur les 9 principes généraux de prévention (article L.4121-2) : éviter les risques, adapter le travail à l'homme, planifier la prévention…
• Privilégier les mesures de prévention collective (organisation du travail, charge de travail) sur les mesures individuelles

Rôle du CSE en matière de prévention des RPS

Entreprises de 11 à 49 salariés

Le CSE contribue à la promotion de la santé et de la sécurité (article L.2312-5). Il peut :

• Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, y compris les pathologies liées aux RPS
• Exercer un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (article L.2312-59)

Entreprises de 50 salariés et plus

Le CSE dispose d'attributions élargies (articles L.2312-8 et L.2312-9) :

• Être informé et consulté sur les conditions de travail et tout aménagement important modifiant celles-ci
• Procéder à l'analyse des risques professionnels, y compris les RPS
• Susciter toute initiative utile en matière de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (article L.2312-9, alinéa 2)
• Formuler des propositions d'amélioration des conditions de travail

CSSCT et RPS

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la CSSCT (article L.2315-36) exerce par délégation du CSE les attributions en matière de santé et sécurité. Elle constitue un relais essentiel pour :

• Mener des enquêtes de terrain sur les situations de souffrance au travail
• Analyser les indicateurs d'alerte : absentéisme, turn-over, arrêts maladie, plaintes
• Préparer les délibérations du CSE sur les sujets RPS

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être mise en place par accord ou par décision de l'inspecteur du travail (article L.2315-37).

Le référent harcèlement sexuel

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné parmi les membres du CSE (article L.2314-1). Il bénéficie de la formation SSCT.

Les droits d'alerte liés aux RPS

Alerte atteinte aux droits des personnes

L'article L.2312-59 permet à tout membre du CSE de déclencher une alerte en cas de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d'atteinte aux libertés individuelles. L'employeur doit alors procéder sans délai à une enquête conjointe.

Alerte danger grave et imminent

En cas de situation de RPS mettant en péril la santé d'un salarié de manière grave et imminente (tentative de suicide, crise aiguë), le CSE peut déclencher l'alerte prévue à l'article L.4132-2. L'employeur doit réunir le CSE dans les 24 heures en cas de divergence sur la réalité du danger.

Le recours à l'expert

Le CSE peut faire appel à un expert habilité (article L.2315-94) en cas de risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ce recours est particulièrement adapté aux situations de RPS avérées (vague de burn-out, harcèlement institutionnel).

L'expert peut :

• Réaliser un diagnostic des facteurs de RPS dans l'entreprise
• Proposer un plan de prévention adapté
• Analyser l'impact des réorganisations sur la santé mentale des salariés

Le financement de l'expertise est à la charge de l'employeur lorsqu'elle est liée à un risque grave (article L.2315-80).

Formation des élus aux RPS

Tous les membres du CSE bénéficient d'une formation SSCT (article L.2315-18) qui peut inclure un volet sur les RPS :

• 5 jours lors du premier mandat
• 3 jours lors du renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300+ salariés)

Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation.

Comment CSE Desk aide les élus face aux RPS

• Inspections SSCT : intégrez des critères RPS dans vos grilles d'inspection
• Suivi des actions : tracez chaque signalement et les mesures correctives
• Droits d'alerte : déclenchez et suivez les procédures d'alerte
• Réunions : inscrivez la prévention des RPS à l'ordre du jour

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Sources : Code du travail, articles L.2312-5, L.2312-8, L.2312-9, L.2312-59, L.2314-1, L.2315-18, L.2315-36, L.2315-80, L.2315-94, L.4121-1, L.4121-2, L.4132-2, R.4121-1 — Legifrance

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